Le droit d’accès est un livre que j’ai eu le plaisir de publier au printemps 2021 et qui est maintenant disponible en intégralité en libre accès.
La première partie traite du droit d’accès à ses données personnelles, sous l’angle théorique et pratique. On y découvre les droits des personnes concernées, les obligations du responsable du traitement, ainsi que de nombreux conseils pratiques sur la meilleure manière de traiter une demande.
La seconde partie concerne le droit d’accès aux documents officiels et aux informations en main de l’administration, y compris les droits étendus garantis par la Convention d’Aarhus en matière d’environnement. Ici aussi, tant les aspects théoriques que pratiques sont abordés du point de vue du demandeur et du débiteur de l’information.
Contenu du livre
Le livre contient les contributions suivantes :
- Félise Rouiller et Astrid Epiney, Le droit d’accès à ses données personnelles
- Livio di Tria et Kastriot Lubishtani, Étude empirique du droit d’accès à ses données personnelles
- Yaniv Benhamou, Mise en oeuvre judiciaire du droit d’accès LPD – aspects procéduraux choisis
- Luca D’Errico, Répondre à une demande de droit d’accès – aspects pratiques
- Bertil Cottier, Le droit d’accès aux documents officiels
- Maud Richard et Stéphane Werly, L’accès à l’information en matière d’environnement à la lumière de la Convention d’Aarhus
- Joséphine Boillat et Stéphane Werly, Transparence passive – aspects pratiques
- Denis Masmejan et Bastien von Wyss, La transparence de l’administration, quel intérêt ?
