Le Tribunal fédéral (TF) a publié la semaine dernière un long arrêt 1C_63/2023 du 17 octobre 2024 dans lequel il annule plusieurs dispositions de la Loi cantonale sur la police du canton de Lucerne (LPol/Lu) relatives à la recherche automatisée de véhicules et à la surveillance du trafic, ainsi que celles devant servir de base […]
Recherche automatisée de véhicules à des fins de poursuite pénale Read More »
Protection des donnéesLes intermédiaires d’information ont des responsabilités importantes et ils doivent les assumer, même si les législateurs ont pris du retard. Les fournisseurs de services informatiques excluent encore trop souvent leur responsabilité, alors que leurs clients les ont choisis en fonction de leurs compétences et leur font confiance.
Publication: Il faut responsabiliser les intermédiaires d’information Read More »
Droit pénal et procédure pénale, Informatique, LPD, Protection des données, Publications, Technique, UELa LMETA n’oblige pas l’administration fédérale suisse à utiliser exclusivement ou prioritairement des logiciels à code source ouvert (logiciels open source). En revanche, il y a depuis le 1er janvier 2024 une obligation de publier le code source des logiciels que les organes fédéraux ont développés eux-mêmes ou font développer par des tiers. Des articles
Les logiciels à code source ouvert dans l’administration fédérale Read More »
Cybersecurité, Informatique, Protection des données, SuisseOn voit de plus en plus souvent des patients dans la salle d’attente, perdus dans les petits caractères d’un obscur formulaire de consentement, d’un cryptique contrat de traitement ou d’une autorisation tout autant incompréhensible à des traiter des données. La révision de la LPD est souvent utilisée pour justifier cette démarche. Si on peut douter fortement de la validité d’un consentement obtenu dans ces circonstances et de la légalité de la démarche, il est certain que cela n’est pas nécessaire.
Non, la LPD n’oblige pas votre médecin à vous faire signer un formulaire de consentement Read More »
LPD, PFPDT, Protection des données, Sphère privée, SuisseÀ la suite d’une attaque au rançongiciel contre l’entreprise Xplain en mai 2023, une grande quantité de données personnelles de l’administration fédérale, parmi lesquelles des données sensibles, ont été publiées sur le darknet. Plusieurs rapports d’enquête ont été publiés ces derniers jours.
Affaire Xplain, les principaux rapports sont publiés Read More »
Cybersecurité, Informatique, LPD, PFPDT, Protection des données, Sphère privée, Suisse, TechniqueJ’ai eu le plaisir de co-rédiger un article interdisciplinaire avec plusieurs collègues de l’Université de Lausanne: Kavous Salehzadeh Niksirat, Diana Korka, Quentin Jacquemin, Céline Vanini, Mathias Humbert, Mauro Cherubini et Kévin Huguenin. «Security and Privacy with Second-Hand Storage Devices: A User-Centric Perspective from Switzerland» a été publié dans les Proceedings of the Privacy Enhancing Technologies (PoPETs) 2024/2 et est librement accessible.
Publications : sécurité et confidentialité des dispositifs de stockage de seconde main Read More »
Cybersecurité, Droit pénal et procédure pénale, Informatique, Logiciel, Protection des données, Publications, Sphère privée, Suisse, TechniqueLa demi-journée CEDIDAC du droit de la protection des données personnelles était consacrée cette année au droit de la concurrence.
Le droit de la concurrence et de la protection des données personnelles ne sont pas des domaines juridiques très éloignés, mais ils ne sont pas si proches non plus. Le développement du numérique les réunit de plus en plus, même si leurs buts sont très différents.
Protection des données personnelles et concurrence Read More »
Facebook, Jurisprudence, LPD, PFPDT, Protection des données, RGPD, Sphère privée, Suisse, UELes Colloques CEDIDAC de protection des données réunissent un panel d’experts pour une conférence d’une journée ou demi-journée à l’Université de Lausanne. J’en profite généralement pour publier ensuite un ouvrage réunissant des contributions des orateurs, ainsi que quelques contributions inédites. C’était à nouveau le cas lors du colloque consacré à l’informatique en nuage. Le livre L’informatique en nuage est désormais accessible librement en ligne. Il peut aussi être acheté en version imprimée.
Publications: l’informatique en nuage Read More »
Informatique, LPD, Protection des données, Publications, RGPD, Sphère privéeLa nouvelle loi sur la protection des données a introduit l’obligation d’établir, dans certains cas, une analyse d’impact relative à la protection des données personnelles (AIPD). Elle vise à identifier préalablement les risques potentiellement élevés pour la personnalité et les droits fondamentaux, afin de prendre les mesures adéquates pour les réduire à un niveau acceptable. Si l’exercice peut faire peur, il suffit de suivre quelques étapes très concrètes.
Analyse d’impact relative à la protection des données personnelles: comment faire? Read More »
PFPDT, Protection des données, Sphère privée, SuisseLe Commentaire Romand de la Loi fédérale sur la protection des données (CR-LPD) est sorti de presse! C’est le premier commentaire en français de la LPD. Rédigé par 17 auteurs spécialistes du domaine et provenant du milieu académique, de l’avocature et des autorités de surveillance, il présente la loi article par article, en tenant compte de la version révisée de la LPD qui entre en vigueur demain 1er septembre 2023!
Sur presque 1200 pages, les auteurs analysent les nouveautés et les solutions éprouvées, apportent des réponses claires aux questions laissées en suspens et développent les éléments nécessaires pour la mise en œuvre pratique du nouveau droit, tant dans le domaine privé qu’au sein de l’administration publique.
Commentaire romand de la Loi fédérale sur la protection des données Read More »
Protection des données, Publications