Sylvain Métille

Category

Protection des données

L’utilisation du numéro AVS, un risque à ne pas négliger

L’utilisation d’un identifiant unique à travers toute l’administration (voire au-delà) a souvent été critiquée par le PFPDT, par exemple dans ses derniers rapports 2013/2014, 2014/2105, 2015/2016 et 2016/2017. Le Conseil fédéral souhaite néanmoins avoir une loi facilitant l’utilisation du numéro… Continue Reading →

Révision de la LPD: le projet du Conseil fédéral

La Suisse est en train de réviser sa Loi fédérale sur la protection des données (LPD) qui date de 1992. L’Office fédéral de la justice (OFJ) a publié à la fin de l’année dernière un avant-projet (que j’ai déjà largement… Continue Reading →

Publications: révision de la LPD: des sanctions à contre-courant et à contre-raison

L’avant-projet de révision de la Loi fédérale sur la protection des données ne prévoit pas d’amendes administratives prononcées par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) comme c’est le cas dans la plupart des… Continue Reading →

Parution de mon deuxième livre, Internet et droit

Quelques années après la parution de ma thèse de doctorat et la publication de nombreux articles et chapitres d’ouvrages collectifs, j’ai le plaisir d’annoncer l’arrivée en librairie de Internet et droit, Protection de la personnalité et questions pratiques dans la… Continue Reading →

Résumé du rapport annuel du PFPDT 2016/2017

Le PFPDT a publié le 26 juin 2017 son 24e Rapport d’activités 2016/17, le premier pour le Préposé Adrian Lobsiger. Parmi les principaux domaines traités, on peut relever la négociation et l’entrée en vigueur du Privacy Shield, les prises de… Continue Reading →

Doit-on identifier les utilisateurs de son réseau wifi ?

Que l’on soit une personne privée, un employeur, un commerçant ou un fournisseur d’accès à Internet, on peut avoir envie de partager sa connexion wifi, tantôt pour permettre à des amis de passage d’avoir un accès à Internet, tantôt pour… Continue Reading →

Second rapport sur les médias sociaux

Le Conseil fédéral a publié le 10 mai 2017 son Rapport complémentaire sur le postulat Amherd 11.3912 intitulé «Un cadre juridique pour les médias sociaux: nouvel état des lieux». Il fait suite au premier rapport publié en 2013 dans lequel… Continue Reading →

Publications: Data Protection Leader

La consultation sur l’avant-projet de révision de la Loi fédérale sur la protection des données est désormais clause.  J’ai eu le plaisir d’en commenter les grandes lignes pour la revue anglophone Data Protection Leader: Swiss Data Protection Act reform set… Continue Reading →

Les ordonnances sur la LRens et la LSCPT sont en consultation

Les ordonnances de mise en œuvre de la Loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens) et sur la Loi fédérale du 18 mars 2016 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) sont actuellement… Continue Reading →

Localisation de personnes dans un magasin

Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a clos la procédure ouverte contre la société de Kiosques Valora. Cette dernière a en effet confirmé au PFPDT qu’elle ne traite aucune donnée concernant des personnes,… Continue Reading →

Révision de la LPD: les pouvoirs du Préposé et les sanctions (4/4)

Outre le renforcement des obligations des responsables du traitement et des droits des personnes concernées, la révision de la LPD devait aussi renforcer les pouvoirs du PFPDT. Cet objectif ne paraît guère rempli, puisque les sanctions (relativement peu importantes en… Continue Reading →

Révision de la LPD: les droits de la personne concernée (3/4)

Un des principaux buts de la révision de la LPD était de renforcer les droits de la personne concernée, ce qui va de pair avec une augmentation des obligations des responsables du traitement. Si les droits procéduraux n’ont pas été… Continue Reading →

Révision de la LPD : nouvelles obligations pour les responsables du traitement (2/4)

Afin de renforcer les droits des personnes concernées, l’avant-projet de révision de la LPD mis en consultation à fin 2016 prévoit de nombreuses nouvelles obligations. Même si les responsables du traitement et les sous-traitants disposeront d’un délai de deux ans… Continue Reading →

Révision de la LPD: la consultation est ouverte (1/4)

Le Conseil fédéral a mis en consultation jusqu’au 4 avril 2017 l’avant-projet de révision de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Cette révision vise à remettre à jour la loi actuelle qui date de 1992 et s’aligner… Continue Reading →

La justice peut-elle obtenir de Google Switzerland l’identité de l’utilisateur d’un compte Gmail ?

Alors qu’il vient de déclarer que le Ministère public vaudois ne peut pas contraindre Facebook Switzerland Sàrl (Facebook Suisse) à produire les données d’un compte Facebook, le Tribunal fédéral refuse (provisoirement) de reconnaître une obligation pour Google Switzerland GmbH de… Continue Reading →

La justice ne peut pas obtenir de Facebook Suisse l’identité des utilisateurs du réseau social

Dans un arrêt qui vient d’être publié (1B_185/2016), le Tribunal fédéral a décidé que le Ministère public vaudois ne peut contraindre Facebook Switzerland Sàrl (Facebook Suisse) à produire les données d’un compte Facebook ouvert vraisemblablement depuis la Suisse. Pour la… Continue Reading →

Une adresse IP dynamique est une donnée personnelle

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a mis fin à un long suspense en précisant que l’adresse IP dynamique d’un visiteur, enregistrée lors de la consultation d’un site web accessible au public, est une donnée personnelle pour le… Continue Reading →

La surveillance secrète d’un assuré viole sa sphère privée

La Suisse s’est fait taper sur les doigts par la Cour européenne des droits de l’Homme (CourEDH) en matière de surveillance. Dans un arrêt de principe 135 I 169, le Tribunal fédéral avait retenu que la surveillance d’un assuré par… Continue Reading →

Microsoft n’a pas à transmettre au gouvernement américain les données hébergées en Europe

La Cour d’Appel du 2e Circuit est arrivée à la conclusion que le mandat accordé par un juge ne permettait pas d’obliger Microsoft Corporation (société américaine) à produire les données d’un de ses clients hébergées en Europe (Décision du 14… Continue Reading →

Rapport 2015-2016 du PFPDT

Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a présenté son 23e rapport d’activité, qui marque le 10e anniversaire de la Loi fédéral sur la transparence. Si le changement de paradigme a eu lieu en… Continue Reading →

© 2017 Sylvain Métille — Powered by WordPress

Theme by Anders NorenUp ↑


Notice: ob_end_flush(): failed to send buffer of zlib output compression (1) in /home/clients/75586a680ba9cbd69ac6acffc1430889/web/wp-includes/functions.php on line 3727

Notice: ob_end_flush(): failed to send buffer of zlib output compression (1) in /home/clients/75586a680ba9cbd69ac6acffc1430889/web/wp-includes/functions.php on line 3727

Notice: ob_end_flush(): failed to send buffer of zlib output compression (1) in /home/clients/75586a680ba9cbd69ac6acffc1430889/web/wp-content/plugins/really-simple-ssl/class-mixed-content-fixer.php on line 104