Sylvain Métille

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Suisse

Publication: Le droit au respect de la vie privée: les défis digitaux (Suisse)

J’ai eu le plaisir de rédiger, à la demande de l’Unité Bibliothèque de droit comparée, Direction générale des services de recherche parlementaire (DG EPRS), Secrétariat général du Parlement européen, un rapport sur le droit au respect de la vie privée… Continue Reading →

Nomination comme professeur associé à l’Université de Lausanne

J’ai le grand plaisir de vous annoncer avoir été nommé comme Professeur associé à l’Université de Lausanne (ce qui explique en partie pourquoi le temps m’a un peu manqué ces derniers mois pour publier plus régulièrement ici). Je conserverai néanmoins… Continue Reading →

25e rapport d’activités du PFPDT (2017/2018)

Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a présenté le 25 juin dernier son 25e rapport d’activités (2017/2018). Le PFPDT compte actuellement 24 postes affectés aux questions de protection des données et 3.6 postes… Continue Reading →

Entrée en vigueur du RGPD, quelles entreprises suisses sont concernées?

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable dès aujourd’hui 25 mai 2018. S’il concerne principalement l’Union Européenne (UE), il a aussi des effets extraterritoriaux et sera applicable à certaines entreprises en Suisse. A l’heure où la… Continue Reading →

En Suisse, la conservation des métadonnées de télécommunication est légale

Dans un arrêt du 2 mars 2018 (1C_598/2016), le Tribunal fédéral (TF) admet la conservation pendant six mois de données secondaires de télécommunications (métadonnées). Contrairement à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le TF considère cette conservation comme… Continue Reading →

Les objets connectés, risque ou opportunité?

Les objets connectés apportent nombre de nouvelles opportunités. Malheureusement, ils sont trop souvent conçus et déployés sans prendre en compte les principes de base de sécurité et de protection des données. Par ignorance, par économie ou par gain de temps,… Continue Reading →

Publication: annoncer les failles de sécurité n’est plus une option

Le Règlement général de protection des données (RGPD) et la Loi sur la protection des données (LPD) révisée prévoient des obligations d’annoncer dans des délais extrêmement courts les violations de la sécurité des données. Ces obligations ne peuvent être remplies… Continue Reading →

Révision de la LPD: un coup de frein dangereux

La Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-CN) a décidé lors de sa séance du 11 janvier 2018 par 14 voix contre 8 et 2 abstentions de scinder le projet de révision de la législation sur la protection des… Continue Reading →

La Suisse et le RGPD

Même si le droit suisse de la protection des données est en cours de révision, c’est surtout le Règlement général sur la protection des données qui fait trembler nombre d’entreprises suisses et fait se transformer moult consultants en experts juridiques…. Continue Reading →

Révision du droit d’auteur et obligations des hébergeurs

Le Conseil fédéral a publié le 22 novembre 2017 son projet de révision de la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA) qui vise principalement à renforcer la lutte contre le piratage sur Internet. Si le… Continue Reading →

L’utilisation du numéro AVS, un risque à ne pas négliger

L’utilisation d’un identifiant unique à travers toute l’administration (voire au-delà) a souvent été critiquée par le PFPDT, par exemple dans ses derniers rapports 2013/2014, 2014/2105, 2015/2016 et 2016/2017. Le Conseil fédéral souhaite néanmoins avoir une loi facilitant l’utilisation du numéro… Continue Reading →

Révision de la LPD: le projet du Conseil fédéral

La Suisse est en train de réviser sa Loi fédérale sur la protection des données (LPD) qui date de 1992. L’Office fédéral de la justice (OFJ) a publié à la fin de l’année dernière un avant-projet (que j’ai déjà largement… Continue Reading →

Publications: Le wifi ouvert a encore de l’avenir en Suisse

Dans l’édition Jusletter du 4 septembre 2017, j’ai publié un bref essai intitulé «Le wifi ouvert a encore de l’avenir en Suisse» dans lequel j’explique pourquoi la révision de la Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et… Continue Reading →

Publications: révision de la LPD: des sanctions à contre-courant et à contre-raison

L’avant-projet de révision de la Loi fédérale sur la protection des données ne prévoit pas d’amendes administratives prononcées par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) comme c’est le cas dans la plupart des… Continue Reading →

Parution de mon deuxième livre, Internet et droit

Quelques années après la parution de ma thèse de doctorat et la publication de nombreux articles et chapitres d’ouvrages collectifs, j’ai le plaisir d’annoncer l’arrivée en librairie de Internet et droit, Protection de la personnalité et questions pratiques dans la… Continue Reading →

Résumé du rapport annuel du PFPDT 2016/2017

Le PFPDT a publié le 26 juin 2017 son 24e Rapport d’activités 2016/17, le premier pour le Préposé Adrian Lobsiger. Parmi les principaux domaines traités, on peut relever la négociation et l’entrée en vigueur du Privacy Shield, les prises de… Continue Reading →

Doit-on identifier les utilisateurs de son réseau wifi ?

Que l’on soit une personne privée, un employeur, un commerçant ou un fournisseur d’accès à Internet, on peut avoir envie de partager sa connexion wifi, tantôt pour permettre à des amis de passage d’avoir un accès à Internet, tantôt pour… Continue Reading →

Second rapport sur les médias sociaux

Le Conseil fédéral a publié le 10 mai 2017 son Rapport complémentaire sur le postulat Amherd 11.3912 intitulé «Un cadre juridique pour les médias sociaux: nouvel état des lieux». Il fait suite au premier rapport publié en 2013 dans lequel… Continue Reading →

Publications: Data Protection Leader

La consultation sur l’avant-projet de révision de la Loi fédérale sur la protection des données est désormais clause.  J’ai eu le plaisir d’en commenter les grandes lignes pour la revue anglophone Data Protection Leader: Swiss Data Protection Act reform set… Continue Reading →

Mise à disposition de logiciels ouverts par l’administration fédérale

Pour le Conseil fédéral, il n’existe aujourd’hui qu’un besoin limité au sein de l’administration fédérale de pouvoir mettre à disposition des logiciels ouverts (OSS pour open source software). Le cadre légal actuel le permet pour la distribution de logiciels ouverts… Continue Reading →

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