Suisse

Les logiciels à code source ouvert dans l’administration fédérale

La LMETA n’oblige pas l’administration fédérale suisse à utiliser exclusivement ou prioritairement des logiciels à code source ouvert (logiciels open source). En revanche, il y a depuis le 1er janvier 2024 une obligation de publier le code source des logiciels que les organes fédéraux ont développés eux-mêmes ou font développer par des tiers. Des articles […]

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Cybersecurité, Informatique, Protection des données, Suisse

Non, la LPD n’oblige pas votre médecin à vous faire signer un formulaire de consentement

On voit de plus en plus souvent des patients dans la salle d’attente, perdus dans les petits caractères d’un obscur formulaire de consentement, d’un cryptique contrat de traitement ou d’une autorisation tout autant incompréhensible à des traiter des données. La révision de la LPD est souvent utilisée pour justifier cette démarche. Si on peut douter fortement de la validité d’un consentement obtenu dans ces circonstances et de la légalité de la démarche, il est certain que cela n’est pas nécessaire.

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LPD, PFPDT, Protection des données, Sphère privée, Suisse

L’éthique et le droit pour promouvoir la confiance en la cybersécurité

J’ai eu le plaisir de co-diriger avec Dr Christen et Prof. Jaquet-Chiffelle un projet de recherche financé par le Fond national suisse (FNS) dans le cadre du Programme national de recherche «Transformation numérique» (PNR 77). Ce projet (L’éthique et le droit pour promouvoir la confiance en la cybersécurité, 2021-2024) a permis de financer deux thèses

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Cybersecurité, Publications, Suisse

Affaire Xplain, les principaux rapports sont publiés

À la suite d’une attaque au rançongiciel contre l’entreprise Xplain en mai 2023, une grande quantité de données personnelles de l’administration fédérale, parmi lesquelles des données sensibles, ont été publiées sur le darknet. Plusieurs rapports d’enquête ont été publiés ces derniers jours.

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Cybersecurité, Informatique, LPD, PFPDT, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Technique

Publication: sécurité et confidentialité des dispositifs de stockage de seconde main

J’ai eu le plaisir de co-rédiger un article interdisciplinaire avec plusieurs collègues de l’Université de Lausanne: Kavous Salehzadeh Niksirat, Diana Korka, Quentin Jacquemin, Céline Vanini, Mathias Humbert, Mauro Cherubini et Kévin Huguenin. «Security and Privacy with Second-Hand Storage Devices: A User-Centric Perspective from Switzerland» a été publié dans les Proceedings of the Privacy Enhancing Technologies (PoPETs) 2024/2 et est librement accessible.

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Cybersecurité, Droit pénal et procédure pénale, Informatique, Logiciel, Protection des données, Publications, Sphère privée, Suisse, Technique

Protection des données personnelles et concurrence

La demi-journée CEDIDAC du droit de la protection des données personnelles était consacrée cette année au droit de la concurrence.
Le droit de la concurrence et de la protection des données personnelles ne sont pas des domaines juridiques très éloignés, mais ils ne sont pas si proches non plus. Le développement du numérique les réunit de plus en plus, même si leurs buts sont très différents.

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Facebook, Jurisprudence, LPD, PFPDT, Protection des données, RGPD, Sphère privée, Suisse, UE

Analyse d’impact relative à la protection des données personnelles: comment faire?

La nouvelle loi sur la protection des données a introduit l’obligation d’établir, dans certains cas, une analyse d’impact relative à la protection des données personnelles (AIPD). Elle vise à identifier préalablement les risques potentiellement élevés pour la personnalité et les droits fondamentaux, afin de prendre les mesures adéquates pour les réduire à un niveau acceptable. Si l’exercice peut faire peur, il suffit de suivre quelques étapes très concrètes.

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PFPDT, Protection des données, Sphère privée, Suisse

Publication: La cybersécurité: entre autonomie et soutien étatique

Dans le cadre du projet de recherche L’éthique et le droit pour promouvoir la confiance en la cybersécurité, j’ai eu le plaisir de publier un article (avec Melanie Knieps, Pauline Meyer et Markus Christen) dans la revue juridique et politique Plaidoyer 4/2023 présentant et analysant une enquête sur la position d’experts sur l’implication des différentes

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Informatique, Protection des données, Publications, Suisse

Publication: la nouvelle LPD: des principes, des droits et des obligations

La contribution «La (nouvelle) Loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020 : des principes, des droits et des obligations» est le premier chapitre du livre Die Revision des Datenschutzgesetzes des Bundes / La révision de la Loi fédérale sur la protection des donnée édité par Astrid Epiney, Sophie Moser et Sophia

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Publications, Protection des données, Sphère privée, Suisse

Publication: Computer security incident response teams: are they legally regulated? The Swiss example

Dans le cadre du projet «Promouvoir la confiance dans la cybersécurité par l’éthique et le droit» soutenu par le FNS, j’ai co-rédigé avec Pauline Meyer «Computer security incident response teams: are they legally regulated? The Swiss example», un article qui vient d’être publié en libre accès dans la International Cybersecurity Law Review. Les équipes de

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Cybersecurité, Droit pénal et procédure pénale, Informatique, Protection des données, Publications, Renseignement, Suisse, Technique
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