La recherche scientifique joue un rôle fondamental dans une société démocratique. Elle permet de développer des connaissances nouvelles, de répondre à des enjeux sanitaires ou environnementaux, ou encore de soutenir l’innovation dans de nombreux domaines. Mais chercher à faire progresser la science n’est pas toujours sans conséquences pour le chercheur qui peut se retrouver à violer une norme pénale. Pour étudier les effets d’une nouvelle drogue de synthèse, il devra la fabriquer ou l’acquérir en violation de la fédérale sur les stupéfiants. Les recherches en matière de cybersécurité peuvent aussi conduire à détenir des images interdites (comme de la pornographie dure) ou d’essayer d’obtenir des données protégées en violation du Code pénal.
Dans l’article «Le chercheur hors la loi ?», nous examinons dans quelle mesure la liberté de la recherche, en tant que droit fondamental, peut être un motif justificatif. Ce n’est évidemment pas un blanc-seing pour le chercheur, qui devra démontrer que l’acte répréhensible était indispensable à la conduite du travail scientifique, qu’il n’existait pas d’alternative licite et que l’intérêt public poursuivi était prépondérant.
Cet article, disponible en libre accès, a été rédigé dans le cadre du projet de recherche «Security and Privacy with Second-
Hand Storage Devices: User-Centric and Legal Perspectives» financé par le Fonds National Suisse (FNS).
Steeven Laugeois / Sylvain Métille, Le chercheur hors la loi ?, in :Jusletter 19 janvier 2026
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