Auteur

Sylvain Métille est l’auteur de nombreuses publications, parmi lesquelles:

– «Loi sur la protection des données révisée: principes généraux et nouveautés» in Défago/Dunand/Mahon/Posse/Raedler (éd.), La protection des données dans les relations de travail à la lumière de la nouvelle loi fédérale sur la protection des données CERT Centre d’étude des relations de travail, pp. 3-48, Neuchâtel 2024;

– «Security and Privacy with Second-Hand Storage Devices: A User-Centric Perspective from Switzerland», co-rédigé avec Kavous Salehzadeh Niksirat, Diana Korka, Quentin Jacquemin, Céline Vanini, Mathias Humbert, Mauro Cherubini et Kévin Huguenin, Proc. of the Privacy Enhancing Technologies (PoPETs), 2024 (2) pp. 412–433;

– «Face Recognition Technology in Swiss Law Enforcement Deployment, Legal Basis and Super-Recognizer-Centered Solution», co-rédigé avec Meike Ramon et Alexandre Barbey, AJP/PJA 2/2024, pp. 128-143;

– Commentaire des art. 2-3 (avec Livio di Tria), art. 9, art. 24 (avec Pauline Meyer), intro. art. 60-66, art. 60-66 et art. 68-74 (avec Livio di Tria), in Loi fédérale sur la protection des données, Commentaire romand, Meier/Métille (éd.), Bâle 2023;

– «La cybersécurité: entre autonomie et soutien étatique», co-rédigé avec Mélanie Knieps, Pauline Meyer et Markus Christen, in Plaidoyer 4/2023, pp 22-25;

– «Computer security incident response teams: are they legally regulated? The Swiss example», co-rédigé avec Pauline Meyer, in Int. Cybersecur. Law Rev. (2022);

– «Loi fédérale sur la sécurité de l’information: version 2.0», co-rédigé avec Pauline Meyer, in Jusletter 5 septembre 2022;

– «La (nouvelle) Loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020 : des principes, des droits et des obligations», in Epiney/Moser/Rovelli (éd.), Die Revision des Datenschutzgesetzes des Bundes = La révision de la Loi fédérale sur la protection des données, pp. 1-45, Zürich 2022;

– «Annonce des violations de la sécurité des données: une nouvelle obligation de la nLPD», co-rédigé avec Pauline Meyer, in SZW/RSDA 1/2021, pp. 23-33;

– «Après la fin des rapports de travail, peut-on encore traiter des données personnelles», in Dupont/Mahon (éd.), La fin des rapports de travail, pp. 105-124, Neuchâtel 2021;

– «Le traitement de données personnelles sous l’angle de la (nouvelle) Loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020», in SJ 2021 II 1ss;

– «Évaluation de la régulation existante et des options de la régulation concernant les intermédiaires d’information en Suisse», co-rédigé avec Annelise Ackermann, étude réalisée pour l’OFCOM, 30 octobre 2020;

– «Le RGPD et le sous-traitant suisse: quelle application du Règlement général de protection des données à un sous-traitant établi hors de l’Espace économique européen?», avec David Raedler in Jusletter 26 octobre 2020;

– «RGPD: application territoriale et extraterritoriale», avec Annelise Ackermann, in Epiney (éd.), Datenschutzgrundverordnung (DSGVO): Tragweite und erste Erfahrungen = Le règlement général sur la protection des données (RGPD): portée et premières expériences, pp. 77-97, Zürich 2020;

Protection des données: droit fédéral, droit européen et conventions internationales, transparence et archivage (recueil de textes), 2019

– Commentaire des art. 269-281 CPP (mesures de surveillance), in Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge (éd.), Commentaire romand du Code de procédure pénale suisse,  Bâle 2019;

– «L’utilisation de l’informatique en nuage par l’administration publique», AJP/PJA 6/2019, pp. 609-621;

– «Protection des données: responsabilité croissante?», co-rédigé avec Livio di Tria, Expert Focus 4/2019, pp. 308-309;

– «Le droit au respect de la vie privée : les défis digitaux, une perspective de droit comparé – Suisse», Unité Bibliothèque de droit comparée, Direction générale des services de recherche parlementaire (DG EPRS), Secrétariat général du Parlement européen, 2018, 68 p;

– «Le Règlement général sur la protection des données et les assureurs privés suisses», co-rédigé avec Yasmine Arasteh, Annales SDRCA 2018, pp. 107-138;

– «Un profil de personnalité n’est pas nécessaire pour juger de la solvabilité d’une personne», co-rédigé avec Nadja Nguyen Xuan, Medialex 2017, pp. 176-179;

– «Annoncer les failles de sécurité n’est plus une option», Expert Focus 11/2017, pp. 863-867

– «Le wifi ouvert a encore de l’avenir en Suisse», in Jusletter 4 septembre 2017;

Internet et droit, Protection de la personnalité et questions pratiques, 184 p., 2017.

– «Révision de la LPD: des sanctions à contre-courant et à contre-raison», avec David Raedler, Plaidoyer 02/2017, pp. 38-43;

– «Swiss Data Protection Act reform set in motion», avec David Raedler, Data Protection Leader 14 (2), pp. 14-16, 2017;

– «Contrainte pénale reconnue dans un cas de stalking», Medialex 4/2016;

– «Le Tribunal fédéral refuse le séquestre pénal d’un domaine ou d’un site web», avec Nicolas Guyot, Medialex 2015, pp. 67-69;

– «Switzerland – Data Protection in the Financial Sector», avec Ariel Ben Hattar, Guidance Notes, 2015;

– «Le moment est venu de reconnaître un statut juridique aux robots», avec Nicolas Guyot, Plaidoyer 03/2015, pp. 26-29;

– «Infrastructures et données informatiques: quelle protection au regard du code pénal suisse?», avec Joanna Aeschlimann, in Revue pénale suisse 03/2014, pp. 283-317;

– «La surveillance électronique des employés», in Dunand/Mahon (éd.), Internet au travail,  pp. 99-132, Neuchâtel 2014;

– «Reforming Surveillance Law: the Swiss Model», avec Susan Freiwald, Berkeley Technology Law Journal, vol. 28 (2013), pp. 1261-1332;

– «Jurisprudence actuelle en matière de protection des données : Surveillance, infiltration et transmission de données à un tiers : quelques atteintes à la sphère privée qui ont occupé récemment les tribunaux», in Epiney/Fasnacht/Blaser (éd.), Instrumente zur Umsetzung des Rechts auf informationelle Selbstbestimmung / Instruments de mise en œuvre du droit à l’autodétermination informationnelle, pp. 113-124, Zurich 2013;

– «Cloud computing in Switzerland», 8 p., 2013;

– «L’informatique en nuage au sein d’une étude d’avocats», Plaidoyer 3/13, pp. 39-43;

– «Confier ses données à une société étrangère n’est pas sans risque», Medialex 02/2013, pp. 63s, 2013;

– «L’utilisation de Skype au sein d’une étude d’avocats», Plaidoyer 2/13, p. 58;

– «Worauf Anwälte beim Skypen achten sollten», Plädoyer 2/13, p. 77;

– «Swiss Information Privacy Law and the Transborder Flow of Personal Data», Journal of International Commercial Law and Technology, Vol 8, No 1 (2013),  2013;

– «Swiss Chapter of the «International Comparative Legal Guide to: Telecoms, Media and Internet Laws and Regulations 2013», 2012.

– «Les enseignements à tirer de la surveillance illicite de magistrats et fonctionnaires par un service informatique», Jusletter 3 Septembre  2012;

– «Les mesures de surveillance prévues par le CPP: quelles places pour le cheval de Troie, l’IMSI-Catcher ou les puces RFID ?», Jusletter 19 décembre 2011;

– «Le secret professionnel à l’épreuve des mesures de surveillance prévues par le CPP», Medialex 03/2011, pp. 131-137, 2011;

– «Une lettre de Berkeley (Californie)», in Plaidoyer 3/11, p. 13,  2011;

– «Mesures de surveillance secrètes: le rôle de l’information dans la protection des droits de l’individu», in Plaidoyer 2/11, pp. 33-36, 2011;

–  La surveillance préventive en Suisse en 2010, Centre français de recherche sur le renseignement (CF2R), Tribune libre N°11, 7 p., 2011;

Mesures techniques de surveillance et respect des droits fondamentaux, en particulier dans le cadre de l’instruction pénale et du renseignement, 378 p., 2011;

– «Les mesures techniques de surveillance: des risques évités et des risques créés», in Meier/Papaux (éd.), Risque(s) et droit, pp. 47-62,  2010;

– «L’utilisation privée des moyens techniques de surveillance et la procédure pénale», in Dunand/Mahon (éd.), «Le droit décloisonné», interférences et interdépendances entre droit privé et droit public, 2009, pp. 179-198;

– «L’immunité des chefs d’Etats au XXIe siècle, les conséquences de l’affaire du mandat d’arrêt du 11 avril 2002», in Revue de Droit International et de Sciences Diplomatiques et Politiques, vol 82 / n°1 (janvier-avril 2004), pp. 29 à 86 (le texte est disponible ici avec une mise en page différente);

– «La Constitution européenne: adoption et révision», in Revue Québécoise de Droit International Public, vol 17.1 (2004), pp. 3 à 38.

Éditeur scientifique

Il a également publié plusieurs ouvrages comme éditeur scientifique:

Protection des données personnelles et recherche, Berne 2024;

Commentaire romand de la Loi fédérale sur la protection des données, avec Philippe Meier, Bâle 2023;

L’informatique en nuage, Berne 2022;

Le droit d’accès, Berne 2021.