Le livre Protection des données: questions de procédure que j’ai publié en tant qu’éditeur scientifique est désormais aussi disponible en libre accès.
Publié suite à la demi-journée organisée avec le CEDIDAC, cet ouvrage s’intéresse à la mise en œuvre effective du droit de la protection des données et les questions délicates soulevées par les règles procédurales de droit civil, administratif et pénal et réunit cinq contributions différentes:
- Le responsable du traitement visé par une enquête du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (Jürg Schneider),
- Les obligations d’annonce des violations de la sécurité des données dans la LPD et le principe du Nemo Tenetur (David Raedler),
- Procédure civile et protection des données (Patricia Dietschy),
- Infractions à la LPD: réflexions sur les règles de procédures pénales applicables (Stéphane Grodecki), et
- Les nouvelles normes du CPP en matière de scellés (Alain Macaluso et Hélène Rodriguez-Vigou).
Ce livre est paru dans la Collection lausannoise comme ceux précédemment consacrés à la Protection des données et la recherche, au droit d’accès, et à l’informatique en nuage (tous disponibles en libre accès).