J’ai le plaisir d’avoir co-écrit avec Pauline Meyer «Loi fédérale sur la sécurité de l’information: version 2.0», un article qui est paru dans la Jusletter du 5 septembre 2022.
Cet article analyse la Loi fédérale sur la sécurité de l’information (LSI) et, plus particulièrement, les conséquences de l’obligation de signaler les cyberattaques pour les organisations qui y seront soumises. La LSI, qui fait déjà l’objet de modifications avant son entrée en vigueur, servira de cadre légal pour assurer des traitements sécurisés de l’information, principalement au sein de l’administration fédérale. Elle servira également de base légale pour l’activité du Centre national pour la cybersécurité (NCSC) et prévoira une obligation de signaler les cyberattaques visant les infrastructures critiques.
Cet article a été publié dans le cadre du projet «Promouvoir la confiance dans la cybersécurité par l’éthique et le droit» soutenu par le FNS.
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