Ma thèse de doctorat, intitulée Mesures techniques de surveillance et respect des droits fondamentaux, en particulier dans le cadre de l’instruction pénale et du renseignement, sera disponible d’ici quelques semaines. Elle est publiée dans la collection neuchâteloise (Helbing Lichtenhahn) et pourra alors être commandée directement par le biais du site de la faculté de droit de l’Université de Neuchâtel.

Couverture

Mesures techniques de surveillance et respect des droits fondamentaux en particulier dans le cadre de l’instruction pénale et du renseignement, Sylvain Métille, 2011, 377 p., ISBN 978-3-7190-3060-5, Helbing & Lichtenhahn, «Collection neuchâteloise»

L’étude examine les différentes techniques de surveillance. Un panorama juridique des libertés pouvant être touchées par les mesures de surveillance est ensuite dressé. Les atteintes sont décrites, en illustrant par des exemples ce qui est admissible et ce qui ne l’est pas au regard de la Constitution fédérale et de la CEDH. Un accent particulier est ensuite mis sur la surveillance répressive, soit les cas de surveillance mis en place dans le cadre d’une enquête pénale lorsqu’une infraction a été commise. La procédure prévue par le Code de procédure pénale fédéral (CPP) est analysée dans le détail. La surveillance préventive est également traitée, de même que les principales bases de données (essentiellement fédérales) et les différents droits d’accès aux données. Cet ouvrage se veut pratique et actuel, en proposant des solutions concrètes aux problèmes rencontrés. Il aborde la situation existante ainsi que les développements futurs probables, tant au niveau technique que juridique.

Mise à jour le 4 juin 2013

L’ouvrage est officiellement épuisée mais une version électronique est désormais disponible.