J’ai eu le plaisir de rédiger, à la demande de l’Unité Bibliothèque de droit comparée, Direction générale des services de recherche parlementaire (DG EPRS), Secrétariat général du Parlement européen, un rapport sur le droit au respect de la vie privée en Suisse. Cette étude fait partie d’un projet plus général qui vise à jeter les bases d’une comparaison des régimes juridiques applicables au droit au respect de la vie privée dans différents ordres juridiques, ainsi que des solutions prévues par ces ordres juridiques pour répondre aux enjeux que l’«ère digitale» pose à ce droit.
La publication expose, relativement à la Suisse et en rapport avec le thème de l’étude, la législation en vigueur, la jurisprudence la plus pertinente et la nature du droit au respect de la vie privée, et s’achèvent par quelques conclusions sur les enjeux précités. Des études similaires ont été produites concernant le Conseil de l’Europe, l’Union Européenne, le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la France et l’Italie.
Le droit au respect de la vie privée: les défis digitaux, une perspective de droit comparé – Suisse est déjà disponible en français et sera prochainement traduit en anglais, allemand, italien et espagnol.
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