Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur il y a plus de deux ans et nous en avons déjà beaucoup parlé. Il soulève pourtant toujours énormément de questions de la part des entreprises suisses. J’ai eu le plaisir d’être invité au dernier congrès annuel de la Société suisse du droit de la responsabilité civile et des assurances (SDRCA) à l’Université de Zurich pour y présenter les effets du RGPD de l’UE sur l’activité domestique de l’assureur suisse. Une contribution écrite, disponible gratuitement, a été publiée à cette occasion: «Le Règlement général sur la protection des données et les assureurs privés suisses».
Cet article a été rédigée avec Me Yasmine Arasteh et devrait intéresser non seulement les assureurs, mais toutes les entreprises suisses. Il présente le champ d’application du règlement européen, ainsi que ses conséquences pour les assureurs suisses qu’ils y soient soumis ou non (principes, formalités, outsourcing, failles de sécurité, droits de la personne concernée, pouvoirs de l’autorité et sanctions).
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