2018

Publication: Le droit au respect de la vie privée: les défis digitaux (Suisse)

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J’ai eu le plaisir de rédiger, à la demande de l’Unité Bibliothèque de droit comparée, Direction générale des services de recherche parlementaire (DG EPRS), Secrétariat général du Parlement européen, un rapport sur le droit au respect de la vie privée en Suisse. Cette étude fait partie d’un projet plus général qui vise à jeter les […]

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Jurisprudence, Protection des données, Publications, Sphère privée, Suisse, UE

Publication: Le Règlement général sur la protection des données et les assureurs privés suisses

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Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur il y a plus de deux ans et nous en avons déjà beaucoup parlé. Il soulève pourtant toujours énormément de questions de la part des entreprises suisses. J’ai eu le plaisir d’être invité au dernier congrès annuel de la Société suisse du

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Protection des données, Publications, RGPD, Sphère privée, UE

Nomination comme professeur associé à l’Université de Lausanne

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J’ai le grand plaisir de vous annoncer avoir été nommé comme Professeur associé à l’Université de Lausanne (ce qui explique en partie pourquoi le temps m’a un peu manqué ces derniers mois pour publier plus régulièrement ici). Je conserverai néanmoins mon activité comme avocat associé au sein de l’Étude HDC.

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25e rapport d’activités du PFPDT (2017/2018)

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Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a présenté le 25 juin dernier son 25e rapport d’activités (2017/2018). Le PFPDT compte actuellement 24 postes affectés aux questions de protection des données et 3.6 postes pour la transparence. Dans son rapport, il revient sur les risques liés à l’utilisation du

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LPD, PFPDT, Protection des données, Sphère privée, Suisse

Entrée en vigueur du RGPD, quelles entreprises suisses sont concernées?

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Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable dès aujourd’hui 25 mai 2018. S’il concerne principalement l’Union Européenne (UE), il a aussi des effets extraterritoriaux et sera applicable à certaines entreprises en Suisse. A l’heure où la révision de la Loi suisse sur la protection des données (LPD) s’enlise, même les entreprises

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En Suisse, la conservation des métadonnées de télécommunication est légale

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Dans un arrêt du 2 mars 2018 (1C_598/2016, ATF 144 I 126), le Tribunal fédéral (TF) admet la conservation pendant six mois de données secondaires de télécommunications (métadonnées). Contrairement à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le TF considère cette conservation comme conforme au principe de la proportionnalité. Conservation maintenue dans la nouvelle

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ATF, Droit pénal et procédure pénale, Jurisprudence, Protection des données, Skype, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Téléphonie

Les objets connectés, risque ou opportunité?

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Les objets connectés apportent nombre de nouvelles opportunités. Malheureusement, ils sont trop souvent conçus et déployés sans prendre en compte les principes de base de sécurité et de protection des données. Par ignorance, par économie ou par gain de temps, ils font courir des risques importants à leurs utilisateurs.

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Publication: annoncer les failles de sécurité n’est plus une option

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Le Règlement général de protection des données (RGPD) et la Loi sur la protection des données (LPD) révisée prévoient des obligations d’annoncer dans des délais extrêmement courts les violations de la sécurité des données. Ces obligations ne peuvent être remplies que si l’entreprise s’y est préalablement préparée. J’ai publié dans la revue Expert Focus (L’Expert-comptable

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Révision de la LPD: un coup de frein dangereux

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La Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-CN) a décidé lors de sa séance du 11 janvier 2018 par 14 voix contre 8 et 2 abstentions de scinder le projet de révision de la législation sur la protection des données en deux projets distincts: la transposition de la Directive 2016/680 relative à la protection

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