Le 1er janvier 2011 sont entrées en vigueur les nouvelles procédures civiles et pénales (voir à ce sujet mon précédent billet), ce qui a provoqué de nombreux changements législatifs dans tous les cantons suisses. Ceux-ci ont dû modifier de nombreuses lois et les changements sont bien plus nombreux que les années précédentes.

Au niveau fédéral également de nombreux textes de lois ont été adaptés, mais pas seulement. D’autres lois et ordonnances ont également été modifiées ou sont entrées en vigueur sans lien avec les nouvelles procédures. Cela représente des milliers de nouvelles pages de textes de lois, et la simple liste des textes modifiés s’étend sur plusieurs dizaines de pages.

Autant dire qu’il est impossible pour un juriste de se souvenir, ni même de prendre connaissance, de tous ces changements. Un seul conseil reste valable, toujours vérifier que le texte de loi que l’on utilise est encore en vigueur !