Le 1er janvier 2011 sont entrées en vigueur les nouvelles procédures civiles et pénales (voir à ce sujet mon précédent billet), ce qui a provoqué de nombreux changements législatifs dans tous les cantons suisses. Ceux-ci ont dû modifier de nombreuses lois et les changements sont bien plus nombreux que les années précédentes.
Au niveau fédéral également de nombreux textes de lois ont été adaptés, mais pas seulement. D’autres lois et ordonnances ont également été modifiées ou sont entrées en vigueur sans lien avec les nouvelles procédures. Cela représente des milliers de nouvelles pages de textes de lois, et la simple liste des textes modifiés s’étend sur plusieurs dizaines de pages.
Autant dire qu’il est impossible pour un juriste de se souvenir, ni même de prendre connaissance, de tous ces changements. Un seul conseil reste valable, toujours vérifier que le texte de loi que l’on utilise est encore en vigueur !
4 janvier 2011 at 10:00
Effectivement, c’est pas tout simple. Il faut tout vérifier deux fois et jongler avec plein de pense-bêtes. J’ose pas imaginer la situation dans le judiciaire 😉
4 janvier 2011 at 10:11
Exact! Lorsque les juges, respectivement avocats, ont le temps de se plonger tranquillement dans leurs livres pour vérifier calmement cela va encore, mais avec le stress des audiences, mesures urgentes ou simplement clients impatients durant un rendez-vous cela relève du grand art. Mieux vaut rester conscient de ses limites et donner une réponse juste quelques minutes plus tard qu’une réponse fausse tout de suite.
5 janvier 2011 at 01:44
Effectivement, cela relève du grand art… et il risque d’y avoir de belles surprises dans les semaines à venir, dans la mesure où toutes les questions n’ont pas forcément une réponse pratique ou à tout le moins unanime dans la doctrine.
Il va falloir faire preuve de réalisme mais également d’une pointe de créativité afin de « dompter » cette nouvelle procédure qui va être un challenge pour bon nombre d’entre nous.
16 décembre 2011 at 13:51
BONJOUR ,,Je suis toujours interressé par les nouvelles lois et articles…Merci d’avance pour les futur informations…Bien Cordialement …JC..G
16 décembre 2011 at 13:58
voici d’ailleurs la liste pour janvier 2012:
https://www.admin.ch/opc/fr/stats/in-force/2012/1.html