Notre environnement est pleine évolution (ou révolution). Tout s’accélère au point de nous donner le tournis. Depuis des années déjà, les données sont le nouvel or noir. Nous en générons tellement qu’elles sont devenues des données massives (big data) car les outils traditionnels ne permettent plus de les traiter. Les appareils deviennent intelligents et l’intelligence artificielle est de plus en plus présente, à moins qu’il ne faille parler d’intelligence augmentée.
La numérisation, l’informatisation et la digitalisation sont des concepts avec lesquels on se perd. On devrait parler de numérique pour ce qui a trait à l’électronique et aux nombres, alors que l’adjectif digital se réfère aux doigts. Jusque-là c’est assez simple, même si les erreurs sont fréquentes.
La numérisation, c’est un simple procédé technique de conversion des informations d’un support, par exemple papier, en données numériques. L’informatisation va un peu plus loin en dotant l’entreprise des outils informatiques nécessaires. La digitalisation (ou la transformation digitale) est (aujourd’hui) le dernier stade qui consiste à changer un modèle d’affaires ou de fonctionnement pour développer de nouvelles opportunités en exploitant les données et les outils informatiques (y compris en partie automatisés). Cela peut conduire à des changements assez drastiques.
Tout s’accélère et le droit reste stable, presque immobile. Des changements dans sa mise en exécution et dans les moyens des autorités sont nécessaires (comme le dossier judiciaire électronique), et parfois les lois elles-mêmes doivent être remises à jour (comme la révision de la loi sur la protection des données). Les grands principes doivent en revanche demeurer (bonne foi, responsabilité, proportionnalité, transparence, principe de précaution, etc.), à la fois pour protéger le citoyen contre les dérives mais aussi pour assurer la confiance dans le monde numérique nécessaire à tout projet. Certaines règles, parfois perçues comme trop contraignantes par de nouveaux acteurs, peuvent aussi être de nature à rassurer leurs futurs clients.
Le monde numérique et la digitalisation vont encore créer de grands bouleversements, que le droit devra accompagner, parfois anticiper, pour assurer que les droits fondamentaux de chacun soient respectés et qu’il n’y aient pas seulement une élite qui puisse en profiter.
Ce texte est paru comme éditorial dans la revue ex ante 2/2019.