Trois ouvrages auxquels j’ai participé sont parus ces derniers mois.
Il y a d’abord eu le recueil de textes de loi Protection des données: droit fédéral, droit européen et conventions internationales, transparence et archivage. Publié à l’automne 2019, il s’adresse surtout aux étudiants et praticiens dans le but d’avoir les principaux textes de loi sous la main et accessibles à l’aide d’un large index.
Juste pour Noël, c’est la deuxième édition du Commentaire romand du Code de procédure pénale suisse édité par Yvan Jeanneret, André Kuhn et Camille Perrier Depeursinge qui est sorti de presse. Dans cet ouvrage collectif de presque trois mille pages, j’ai commenté sur une centaine de pages les articles 269 à 281 CPP consacrés aux mesures de surveillance secrète.
Finalement, c’est le livre Le règlement général sur la protection des données (RPDG): portée et premières expériences (en allemand Datenschutzgrundverordnung (DSGVO): Tragweite und erste Erfahrungen) édité par Astrid Epiney qui est paru en janvier. Avec Annelise Ackermann, nous avons rédigé le chapitre «RGPD: application territoriale et extraterritoriale», qui dresse un panorama complet et critique de l’application territoriale et extraterritoriale du prenant en compte la version finale des lignes directrices du Comité européen de la protection des données.
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