Si le recours à des services informatiques fournis en ligne est devenu courant, il n’en demeure pas moins soumis à des règles particulièrement strictes lorsque le client est l’administration. Si les exigences en matière de protection des données peuvent généralement être respectées dans le cadre de la négociation du contrat de services, il en va différemment du secret de fonction qui empêche dans la majorité des cas purement et simplement tout traitement de données hors de Suisse.
J’ai traité de ces question ainsi que de quelques particularités des contrats informatiques dans l’article «L’utilisation de l’informatique en nuage par l’administration publique» paru dans la revue AJP/PJA 6/2019, désormais librement accessible en ligne.
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