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Protection des données personnelles et concurrence

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La demi-journée CEDIDAC du droit de la protection des données personnelles était consacrée cette année au droit de la concurrence.
Le droit de la concurrence et de la protection des données personnelles ne sont pas des domaines juridiques très éloignés, mais ils ne sont pas si proches non plus. Le développement du numérique les réunit de plus en plus, même si leurs buts sont très différents.

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Publication: Évaluation de la régulation des intermédiaires d’information en Suisse

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L’année passée, j’ai été invité par l’Office fédéral de la communication (OFCOM) à rédiger une analyse sur la manière dont le droit suisse protège le débat libre dans l’espace public numérique. C’était bien avant l’assaut du Capitole américain et la suspension du compte Twitter de Donald Trump, mais il était déjà clair que l’État devait

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Droit pénal et procédure pénale, Facebook, Google, Informatique, Médias, Publications, RGPD, Sphère privée, Suisse

Parution de mon deuxième livre, Internet et droit

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Quelques années après la parution de ma thèse de doctorat et la publication de nombreux articles et chapitres d’ouvrages collectifs, j’ai le plaisir d’annoncer l’arrivée en librairie de Internet et droit, Protection de la personnalité et questions pratiques dans la collection Quid iuris? aux éditions Schulthess.

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Second rapport sur les médias sociaux

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Le Conseil fédéral a publié le 10 mai 2017 son Rapport complémentaire sur le postulat Amherd 11.3912 intitulé «Un cadre juridique pour les médias sociaux: nouvel état des lieux». Il fait suite au premier rapport publié en 2013 dans lequel il était arrivé à la conclusion que le droit suisse en vigueur ne présentait aucune

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La justice peut-elle obtenir de Google Switzerland l’identité de l’utilisateur d’un compte Gmail ?

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Alors qu’il vient de déclarer que le Ministère public vaudois ne peut pas contraindre Facebook Switzerland Sàrl (Facebook Suisse) à produire les données d’un compte Facebook, le Tribunal fédéral refuse (provisoirement) de reconnaître une obligation pour Google Switzerland GmbH de donner l’identité du titulaire d’une adresse @gmail.com (1B_142/2016). L’affaire est renvoyée à l’autorité cantonale pour

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Révision de la loi sur les télécommunications

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Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur le projet de révision partielle de la Loi sur les télécommunications (LTC). Elle fait suite à la mise en consultation par l’Office fédéral de la communication de la révision de l’Ordonnance sur les services de télécommunication (OST) qui prévoit en particulier de modifier la notion

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Le Préposé s'écarte du Safe Harbor suisse

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Par une modification non datée sur son site Web, vraisemblablement le 22 octobre 2015, le PFPDT indique que «tant que la Suisse n’a pas renégocié un nouvel accord avec le gouvernement américain, l’accord «U.S.-Swiss Safe Harbor Framework» ne constitue plus une base légale suffisante pour une transmission de données personnelles aux États-Unis compatible avec la loi suisse sur la protection des données (LPD)».

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La CJUE annule le Safe Harbor, et en Suisse?

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Dans une nouvelle décision majeure pour la protection des données, la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a invalidé la décision par laquelle la Commission européenne avait admis que les entreprises américaines ayant adhéré au Safe Harbor assurent un niveau de protection suffisant des données à caractère personnel européennes qui leur étaient transférées. Cette

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Rapport 2014-2015 du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence

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Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence Hanspeter Thür a présenté au mois de juin son dernier rapport annuel 2014/2015 dont la densité démontre à elle seule l’étendue des questions à traiter. Contrairement aux années précédentes, le ton est moins consensuel et rappelle les violations fréquentes des principes fondamentaux de

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C’est quoi des Big Data

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La notion de «Big Data» (données massives ou mégadonnées) se réfère à un ensemble de données tellement volumineux qu’il est difficile de le traiter avec les outils classiques. Il s’agit souvent de données provenant de sources diverses et qui sont enregistrées en vue de permettre leur exploitation et leur analyse sans but prédéterminé et sans

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