octobre 2011

Logiciels d’espionnage utilisés en Suisse: l’analyse

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L’utilisation par la police d’un logiciel d’espionnage a fait les grands titres de la presse en Allemagne puis Suisse et nombreux sont ceux qui se sont étonnés de l’existence et l’utilisation de ces logiciels. Si ce n’est pas une surprise, c’est toutefois l’occasion d’apporter quelques précisions. De quoi parle-t-on? Le logiciel d’espionnage est également appelé […]

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Publication: «Mesures de surveillance secrètes: le rôle de l’information dans la protection des droits de l’individu»

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Comme annoncé récemment, les contributions scientifiques qui n’étaient accessibles qu’en version imprimée sont progressivement mises en ligne et un nouvel article est désormais disponible gratuitement. «Mesures de surveillance secrètes: le rôle de l’information dans la protection des droits de l’individu» est paru ce printemps dans le numéro 2/11 de la revue Plaidoyer, pp 33-36, 2011.

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Deux décisions du Tribunal administratif fédéral concernant la surveillance de l’accès à Internet

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La première Cour du Tribunal administratif fédéral (TAF) s’est prononcée deux fois les 21 et 23 juin 2011 à la suite de recours déposés contre des décisions du Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (SCPT). Ces deux affaires concernaient la surveillance d’un accès à Internet demandé par le ministère public du canton

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