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Publication: quel statut juridique pour les robots?

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Des robots commencent à évoluer dans notre environnement, mais le cadre juridique actuel n’est pas très adapté. Pour éviter de faire face prochainement à des situations insatisfaisantes, notamment en termes de responsabilités, une prise de conscience et des aménagements légaux sont nécessaires. Cela pourrait passer par une reconnaissance du robot comme sujet de droits et […]

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Rapport 2014-2015 du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence

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Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence Hanspeter Thür a présenté au mois de juin son dernier rapport annuel 2014/2015 dont la densité démontre à elle seule l’étendue des questions à traiter. Contrairement aux années précédentes, le ton est moins consensuel et rappelle les violations fréquentes des principes fondamentaux de

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Publication: La surveillance électronique des employés

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Dans l’ouvrage Internet au travail édité par Jean-Philippe Dunand et Pascal Mahon, j’ai abordé la question de «La surveillance électronique des employés». Cette contribution est complétée par une présentation faite lors d’un séminaire organisé par l’Université de Neuchâtel. Après avoir fait le point sur les exigences légales (Loi fédérale sur la protection des données et

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Open Data et Open Governement Data, mais qu’est-ce que c’est?

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Il n’y a pas de définition unanime de ce qu’est une donnée ouverte (Open Data), mais on peut retenir qu’il s’agit d’une donnée qui peut être utilisée librement, réutilisée et redistribuée par chacun sans restriction (ou tout au plus celles liées à la paternité et au partage dans les mêmes conditions). Les données ouvertes peuvent

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Rapport 2014 du préposé fédéral à la protection des données (PFPDT)

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Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a publié son 21e rapport d’activité. Pour rappel, le PFPDT c’est une équipe d’un peu moins de 30 personnes (équivalents plein temps), qui s’occupe principalement de protection des données (et dans une moindre mesure des questions de transparence) et en particulier du

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Publication de photos, drones, big data et droit à l'oubli: les dernières explications du Préposé

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Ces derniers jours, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a publié plusieurs nouvelles explications concernant la publication de photographies, les données massives (Big Data), les drones et le droit à l’oubli. Publication de photographies La publication de photographies n’est pas seulement limitée par le droit d’auteur, mais également

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Un moteur de recherche est un responsable de traitement (maître de fichier)

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Après avoir annulé la directive 2006/24/CE sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications le 8 avril 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre une nouvelle décision importante en matière

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Hausse des escroqueries sur les sites de vente aux enchères et de petites annonces

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Le Service national de Coordination de la lutte contre la Criminalité sur Internet (SCOCI) a publié son rapport annuel, qui marque également ses dix ans d’activité. En 2013, ce sont surtout les annonces de tentatives d’escroquerie sur des sites de vente aux enchères ou de petites annonces qui ont augmenté. Ces arnaques visent autant les

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Publication: L’informatique en nuage au sein d’une étude d’avocats

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J’ai publié dans la revue Plaidoyer du mois d’octobre 2013 un article intitulé « L’informatique en nuage au sein d’une étude d’avocats». Cet article analyse quelques mythes en matière de cloud computing, puis présente le cadre législatif à respecter pour une étude d’avocats. Il s’agit en particulier des dispositions de la loi sur la protection des

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