Sylvain Métille

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Technique

Publications: Le wifi ouvert a encore de l’avenir en Suisse

Dans l’édition Jusletter du 4 septembre 2017, j’ai publié un bref essai intitulé «Le wifi ouvert a encore de l’avenir en Suisse» dans lequel j’explique pourquoi la révision de la Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et… Continue Reading →

Parution de mon deuxième livre, Internet et droit

Quelques années après la parution de ma thèse de doctorat et la publication de nombreux articles et chapitres d’ouvrages collectifs, j’ai le plaisir d’annoncer l’arrivée en librairie de Internet et droit, Protection de la personnalité et questions pratiques dans la… Continue Reading →

Doit-on identifier les utilisateurs de son réseau wifi ?

Que l’on soit une personne privée, un employeur, un commerçant ou un fournisseur d’accès à Internet, on peut avoir envie de partager sa connexion wifi, tantôt pour permettre à des amis de passage d’avoir un accès à Internet, tantôt pour… Continue Reading →

Second rapport sur les médias sociaux

Le Conseil fédéral a publié le 10 mai 2017 son Rapport complémentaire sur le postulat Amherd 11.3912 intitulé «Un cadre juridique pour les médias sociaux: nouvel état des lieux». Il fait suite au premier rapport publié en 2013 dans lequel… Continue Reading →

Mise à disposition de logiciels ouverts par l’administration fédérale

Pour le Conseil fédéral, il n’existe aujourd’hui qu’un besoin limité au sein de l’administration fédérale de pouvoir mettre à disposition des logiciels ouverts (OSS pour open source software). Le cadre légal actuel le permet pour la distribution de logiciels ouverts… Continue Reading →

Les ordonnances sur la LRens et la LSCPT sont en consultation

Les ordonnances de mise en œuvre de la Loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens) et sur la Loi fédérale du 18 mars 2016 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) sont actuellement… Continue Reading →

Localisation de personnes dans un magasin

Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a clos la procédure ouverte contre la société de Kiosques Valora. Cette dernière a en effet confirmé au PFPDT qu’elle ne traite aucune donnée concernant des personnes,… Continue Reading →

La justice peut-elle obtenir de Google Switzerland l’identité de l’utilisateur d’un compte Gmail ?

Alors qu’il vient de déclarer que le Ministère public vaudois ne peut pas contraindre Facebook Switzerland Sàrl (Facebook Suisse) à produire les données d’un compte Facebook, le Tribunal fédéral refuse (provisoirement) de reconnaître une obligation pour Google Switzerland GmbH de… Continue Reading →

La justice ne peut pas obtenir de Facebook Suisse l’identité des utilisateurs du réseau social

Dans un arrêt qui vient d’être publié (1B_185/2016), le Tribunal fédéral a décidé que le Ministère public vaudois ne peut contraindre Facebook Switzerland Sàrl (Facebook Suisse) à produire les données d’un compte Facebook ouvert vraisemblablement depuis la Suisse. Pour la… Continue Reading →

Une adresse IP dynamique est une donnée personnelle

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a mis fin à un long suspense en précisant que l’adresse IP dynamique d’un visiteur, enregistrée lors de la consultation d’un site web accessible au public, est une donnée personnelle pour le… Continue Reading →

Un policier qui intervient sous un faux nom sur le web n’est pas un agent infiltré

Le policier qui se fait passer pour une jeune fille sur un forum de discussions sur Internet en se basant sur un nom de fantaisie, des mensonges, une photo et une adresse électronique ne doit pas être qualifié d’agent infiltré… Continue Reading →

La surveillance secrète d’un assuré viole sa sphère privée

La Suisse s’est fait taper sur les doigts par la Cour européenne des droits de l’Homme (CourEDH) en matière de surveillance. Dans un arrêt de principe 135 I 169, le Tribunal fédéral avait retenu que la surveillance d’un assuré par… Continue Reading →

Microsoft n’a pas à transmettre au gouvernement américain les données hébergées en Europe

La Cour d’Appel du 2e Circuit est arrivée à la conclusion que le mandat accordé par un juge ne permettait pas d’obliger Microsoft Corporation (société américaine) à produire les données d’un de ses clients hébergées en Europe (Décision du 14… Continue Reading →

Rapport 2015-2016 du PFPDT

Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a présenté son 23e rapport d’activité, qui marque le 10e anniversaire de la Loi fédéral sur la transparence. Si le changement de paradigme a eu lieu en… Continue Reading →

Pas de vidéosurveillance dans un immeuble si les locataires s’y opposent

Pour le Tribunal fédéral, la vidéosurveillance des parties communes d’un immeuble locatif est susceptible de porter atteinte de manière inadmissible à la sphère privée des locataires (arrêt 4A_576/2015 du 29 mars 2016). L’opposition d’un seul des locataires peut suffire à… Continue Reading →

Un droit d'accès étendu pour savoir qui a consulté des données?

Le Conseil des États, suivant ainsi le Conseil national, a chargé le Conseil fédéral de légiférer pour donner la possibilité aux propriétaires de savoir qui a accédé aux informations non publiques les concernant. Cette extension du droit d’accès doit permettre… Continue Reading →

Les «boîtes noires» des assureurs dans les véhicules automobiles

Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a publié à fin 2015 ses «Explications concernant les systèmes «Pay as you drive» (PAYD) et l’utilisation de «boîtes noires» dans les véhicules automobiles». Les compagnies d’assurances… Continue Reading →

La communication électronique des écrits

Le Conseil fédéral a publié un Rapport concernant la communication électronique des écrits (rapport concernant la motion Bischof 12.4139), ce qui est l’occasion de faire le point sur l’utilisation de la signature électronique et la communication électronique entre les tribunaux… Continue Reading →

Consultation sur la révision de la loi sur le droit d’auteur

Nous avons vu il y a quelques jours que le Conseil fédéral considère dans son Rapport du 11 décembre 2015 sur la responsabilité civile des fournisseurs de services Internet qu’il n’est pas nécessaire d’adopter un régime de responsabilité spécifique, ni… Continue Reading →

Responsabilité civile des fournisseurs de services Internet

Dans son rapport intitulé «Cadre juridique pour les médias sociaux»  publié à l’automne 2013, le Conseil fédéral confirmait que le droit suisse ne présente pas de lacunes importantes et rappelle que même s’il n’y a pas une loi particulière pour… Continue Reading →

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