Technique

Recherche automatisée de véhicules à des fins de poursuite pénale

Laisser un commentaire /

Le Tribunal fédéral (TF) a publié la semaine dernière un long arrêt 1C_63/2023 du 17 octobre 2024 dans lequel il annule plusieurs dispositions de la Loi cantonale sur la police du canton de Lucerne (LPol/Lu) relatives à la recherche automatisée de véhicules et à la surveillance du trafic, ainsi que celles devant servir de base […]

Recherche automatisée de véhicules à des fins de poursuite pénale Read More »

Droit pénal et procédure pénale, Jurisprudence, Localisation, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Vidéosurveillance

Publication: Il faut responsabiliser les intermédiaires d’information

Laisser un commentaire /

Les intermédiaires d’information ont des responsabilités importantes et ils doivent les assumer, même si les législateurs ont pris du retard. Les fournisseurs de services informatiques excluent encore trop souvent leur responsabilité, alors que leurs clients les ont choisis en fonction de leurs compétences et leur font confiance.

Publication: Il faut responsabiliser les intermédiaires d’information Read More »

Droit pénal et procédure pénale, Informatique, LPD, Protection des données, Publications, Technique, UE

Affaire Xplain, les principaux rapports sont publiés

Laisser un commentaire /

À la suite d’une attaque au rançongiciel contre l’entreprise Xplain en mai 2023, une grande quantité de données personnelles de l’administration fédérale, parmi lesquelles des données sensibles, ont été publiées sur le darknet. Plusieurs rapports d’enquête ont été publiés ces derniers jours.

Affaire Xplain, les principaux rapports sont publiés Read More »

Cybersecurité, Informatique, LPD, PFPDT, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Technique

Publication: sécurité et confidentialité des dispositifs de stockage de seconde main

Laisser un commentaire /

J’ai eu le plaisir de co-rédiger un article interdisciplinaire avec plusieurs collègues de l’Université de Lausanne: Kavous Salehzadeh Niksirat, Diana Korka, Quentin Jacquemin, Céline Vanini, Mathias Humbert, Mauro Cherubini et Kévin Huguenin. «Security and Privacy with Second-Hand Storage Devices: A User-Centric Perspective from Switzerland» a été publié dans les Proceedings of the Privacy Enhancing Technologies (PoPETs) 2024/2 et est librement accessible.

Publication: sécurité et confidentialité des dispositifs de stockage de seconde main Read More »

Cybersecurité, Droit pénal et procédure pénale, Informatique, Logiciel, Protection des données, Publications, Sphère privée, Suisse, Technique

Publication: Computer security incident response teams: are they legally regulated? The Swiss example

Laisser un commentaire /

Dans le cadre du projet «Promouvoir la confiance dans la cybersécurité par l’éthique et le droit» soutenu par le FNS, j’ai co-rédigé avec Pauline Meyer «Computer security incident response teams: are they legally regulated? The Swiss example», un article qui vient d’être publié en libre accès dans la International Cybersecurity Law Review. Les équipes de

Publication: Computer security incident response teams: are they legally regulated? The Swiss example Read More »

Cybersecurité, Droit pénal et procédure pénale, Informatique, Protection des données, Publications, Renseignement, Suisse, Technique

Publication: Loi fédérale sur la sécurité de l’information, version 2.0

Laisser un commentaire /

J’ai le plaisir d’avoir co-écrit avec Pauline Meyer «Loi fédérale sur la sécurité de l’information: version 2.0», un article qui est paru dans la Jusletter du 5 septembre 2022. Cet article analyse la Loi fédérale sur la sécurité de l’information (LSI) et, plus particulièrement, les conséquences de l’obligation de signaler les cyberattaques pour les organisations

Publication: Loi fédérale sur la sécurité de l’information, version 2.0 Read More »

Informatique, Logiciel, Protection des données, Publications, Suisse, Surveillance, Technique

Protection des données, n’est-ce pas le moment de tirer la prise ?

1 commentaire /

Le Contrôleur européen de la protection des données (Contrôleur), soit l’autorité indépendante chargée de la protection des données des données personnelles traitées par les institutions et organes de l’Union européenne (UE), vient de lancer un cri d’alarme sur les risques sans précédents que représentent certains outils de surveillance et l’atteinte portée à l’essence même du

Protection des données, n’est-ce pas le moment de tirer la prise ? Read More »

Technique, Droit pénal et procédure pénale, Humeur, Informatique, Localisation, Logiciel, Protection des données, Renseignement, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Téléchargement, UE

Protection des données dès la conception (privacy by design)

Laisser un commentaire /

L’adoption le 20 octobre 2020 par le Comité européen de la protection des données des Lignes directrices 4/2019 sur la protection des données dès la conception et par défaut) est l’occasion de revenir brièvement sur la notion de protection des données dès la conception (« privacy by design »).

Protection des données dès la conception (privacy by design) Read More »

Informatique, LPD, Protection des données, RGPD, Sphère privée, Technique

Traçage de proximité et sphère privée (vidéo)

Laisser un commentaire /

Quel cadre légal pour l’application SwissCovid (préalablement appelée Système suisse de traçage de proximité ou Swiss Proximity-Tracing-System, SPTS)? J’ai eu le plaisir de répondre à cette question lors de l’enregistrement le 26 mai 2020 de l’une des premières capsules vidéo mettant en lumière les conséquences de la Covid-19 sur différents domaines de recherche de la 

Traçage de proximité et sphère privée (vidéo) Read More »

Protection des données, Localisation, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique
Retour en haut