La fin de l’année 2021 approche et mes billets de blog ont été bien moins nombreux cette année que les précédentes. Lorsque j’ai commencé il y a 11 ans, il y avait très peu de blogs juridiques et les médias ne s’intéressaient pas encore beaucoup aux enjeux numériques. De plus, j’étais visiting scholar à l’Université […]
L’heure du bilan (mais pas de la fin) Lire la suite »
Blog, Divers, LPD, Protection des données, Publications, SuisseLe Centre de soutien à l’enseignement de l’Université de Lausanne (CSE) a publié une série de capsules vidéo consacrées au numérique dans l’enseignement supérieur et universitaire. Sylvain Métille a répondu aux questions en matière de protection des données.
Capsules numérique-juridique Lire la suite »
Divers, LPD, Protection des données, RGPD, Sphère privée, Suisse, UENotre environnement est pleine évolution (ou révolution). Tout s’accélère au point de nous donner le tournis. Depuis des années déjà, les données sont le nouvel or noir. Nous en générons tellement qu’elles sont devenues des données massives (big data) car les outils traditionnels ne permettent plus de les traiter. Les appareils deviennent intelligents et l’intelligence
Numérisation, informatisation et digitalisation, de quoi s’y perdre Lire la suite »
Blog, Divers, Humeur, Langue, TechniqueJ’ai le grand plaisir de vous annoncer avoir été nommé comme Professeur associé à l’Université de Lausanne (ce qui explique en partie pourquoi le temps m’a un peu manqué ces derniers mois pour publier plus régulièrement ici). Je conserverai néanmoins mon activité comme avocat associé au sein de l’Étude HDC.
Nomination comme professeur associé à l’Université de Lausanne Lire la suite »
Blog, Divers, Droit pénal et procédure pénale, Médias, Protection des données, SuisseMême si le droit suisse de la protection des données est en cours de révision, c’est surtout le Règlement général sur la protection des données qui fait trembler nombre d’entreprises suisses et fait se transformer moult consultants en experts juridiques. Beaucoup de fausses informations circulent et nous allons tenter d’y voir un peu plus clair.
La Suisse et le RGPD Lire la suite »
Divers, Humeur, LPD, Protection des données, RGPD, Sphère privée, Suisse, UEQuelques années après la parution de ma thèse de doctorat et la publication de nombreux articles et chapitres d’ouvrages collectifs, j’ai le plaisir d’annoncer l’arrivée en librairie de Internet et droit, Protection de la personnalité et questions pratiques dans la collection Quid iuris? aux éditions Schulthess.
Parution de mon deuxième livre, Internet et droit Lire la suite »
ATF, Blog, Divers, Droit pénal et procédure pénale, Facebook, Google, Informatique, Jurisprudence, Logiciel, Médias, PFPDT, Protection des données, Publications, Renseignement, Skype, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Téléchargement, Téléphonie, USA, VidéosurveillancePlus de 200 articles ont été écrits ces cinq dernières années à l’adresse ntdroit.wordpress.com. C’est désormais ici que seront publiés les nouveaux articles. J’avais en effet envie d’avoir une structure plus professionnelle, sans publicité et plus respectueuse de la sphère privée. Quelques adaptations seront encore nécessaires ces prochaines semaines, mais je me réjouis déjà d’avoir
Mise à jour importante – nouvelle adresse Lire la suite »
Blog, DiversLe législateur a refusé d’ajouter dans le Code pénal une infraction de harcèlement obsessionnel («stalking») au motif que les éléments qui le constituent sont le plus souvent déjà sanctionnés individuellement. Dans un arrêt récent (141 IV 437), le Tribunal fédéral a dû examiner certains actes revêtaient une intensité suffisante pour être comparable à un acte
Publications: Contrainte reconnue dans un cas de harcèlement obsessionnel Lire la suite »
Divers, Droit pénal et procédure pénale, Informatique, Jurisprudence, Publications, SuissePlus un jour ne passe sans que l’on nous parle de la révolution ou de l’économie digitale, de la propriété des datas, ou encore de l’importance de la privacy. Que diable est-il arrivé à la langue française ? La révolution, et l’économie, 4.0 (ou la version que l’on trouvera la plus adéquate), ne signifie pas la
Économie des datas et révolution digitale, arrêtons le massacre ! Lire la suite »
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