Sylvain Métille

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Divers

Mise à jour importante – nouvelle adresse

Plus de 200 articles ont été écrits ces cinq dernières années à l’adresse ntdroit.wordpress.com. C’est désormais ici que seront publiés les nouveaux articles. J’avais en effet envie d’avoir une structure plus professionnelle, sans publicité et plus respectueuse de la sphère… Continue Reading →

Publications: Contrainte reconnue dans un cas de harcèlement obsessionnel

Le législateur a refusé d’ajouter dans le Code pénal une infraction de harcèlement obsessionnel («stalking») au motif que les éléments qui le constituent sont le plus souvent déjà sanctionnés individuellement. Dans un arrêt récent (141 IV 437), le Tribunal fédéral … Continue Reading →

Économie des datas et révolution digitale, arrêtons le massacre !

Plus un jour ne passe sans que l’on nous parle de la révolution ou de l’économie digitale, de la propriété des datas, ou encore de l’importance de la privacy. Que diable est-il arrivé à la langue française ? La révolution, et… Continue Reading →

Sylvain Métille a rejoint HDC en tant qu'associé

Pour plus d’informations:  www.hdclegal.ch

5 ans déjà

Il y a cinq ans, j’ai commencé à écrire quelques billets pour ce blog. Il y en a maintenant plus de 180 qui ont été publiés, et malgré plusieurs changements professionnels, j’essaie de continuer à vous fournir régulièrement un contenu… Continue Reading →

Paiements par carte de crédit et en espèce

A la fin de l’année 2014, la Commission de la concurrence (COMCO) signé un accord amiable avec les entreprises qui émettent les cartes de crédits (Issuers ou émetteurs) et celles qui concluent des contrats avec les commerçants pour qu’ils acceptent… Continue Reading →

Publications: quel statut juridique pour les robots?

Des robots commencent à évoluer dans notre environnement, mais le cadre juridique actuel n’est pas très adapté. Pour éviter de faire face prochainement à des situations insatisfaisantes, notamment en termes de responsabilités, une prise de conscience et des aménagements légaux… Continue Reading →

Que fait-on de nos données?

A l’occasion de la journée internationale de la protection des données, je vous propose exceptionnellement une vidéo, en l’occurrence celle d’un entretien que j’ai eu très récemment avec Xavier Colin pour l’émission Geopolitis produite par la RTS et TV5 Monde:… Continue Reading →

Joyeux anniversaire!

Ce blog a quatre ans aujourd’hui et c’est l’occasion de jeter un œil dans le rétroviseur. Quatre ans, cela représente 160 billets. Autant de fois ou presque où il a fallu trouver un peu de temps libre pour traiter d’un… Continue Reading →

Comment restaurer la confiance

J’ai eu le plaisir de co-organiser il y a quelques semaines un workshop à la Conférence Lift à Genève intitulé «Privacy & Data Protection conversations: how might we reinstate trust in a global digital society?» Nous avons profité du cadre… Continue Reading →

L'UE se prononce sur la politique et la gouvernance de l’Internet

L’Union européenne souhaite que l’Internet soit un réseau unique, ouvert, libre et non morcelé, soumis aux mêmes lois et normes que celles qui s’appliquent dans d’autres domaines de la vie quotidienne et que sa gouvernance repose sur un modèle multipartenaire… Continue Reading →

Les rapports fedpol et SCOCI 2012

Comme d’été, les différents rapports de l’administration fédérale se succèdent. Après celui du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), ce sont ceux de l’Office fédéral de la police (fedpol) et du Service national de… Continue Reading →

Faut-il annoncer toutes ses failles ?

L’Union européenne étend progressivement les obligations d’annoncer les failles de sécurité et autres mises en danger des données personnelles, suivant la pratique de certains Etats américains. Cela a débuté avec l’obligation des fournisseurs de services de communications électroniques d’avertir l’autorité… Continue Reading →

Publications: Confier ses données à une société étrangère n'est pas sans risque

Publié sous la rubrique «en point de mire» de la revue suisse de droit des médias Medialex, ce bref article intitulé «confier ses données à une société étrangère n’est pas sans risque» attirait l’attention sur l’application du Foreign Intelligence Act… Continue Reading →

Publications: l’utilisation de Skype dans une étude d’avocats

Un bref article paru dans les éditions francophone et germanophone de la revue Plaidoyer s’intéresse à l’utilisation de Skype dans une étude d’avocats. Cela ne pose pas de problèmes particuliers si le client est au courant et accepte son utilisation…. Continue Reading →

Protection des données: lobbyistes, on vous a à l’œil !

L’Union européenne a entamé le processus de réforme de sa législation en matière de protection des données. Au début de l’année 2012, la Commission européenne a présenté un projet de Règlement général sur la protection des données qui s’appliquera à… Continue Reading →

Un petit drone pour épier ses voisins?

En Suisse, des drones de l’armée sont utilisés régulièrement depuis 2006 pour surveiller les zones frontières. Dans le cas d’un usage par une personne privée, les drones ne sont soumis à aucune autorisation tant qu’ils n’atteignent pas un poids de… Continue Reading →

6e conférence «Computers, Privacy and Data Protection» à Bruxelles

Lors de la 6e conférence «Computers, Privacy and Data Protection» à laquelle j’ai participé la semaine dernière à Bruxelles, le cœur des discussions s’est porté sur la révision du droit européen de la protection des données. Présenté il y a… Continue Reading →

La LCD impose de nouvelles règles aux sites de e-commerce

La Loi fédérale sur la concurrence déloyale a été modifiée au 1er avril 2012 afin d’augmenter la transparence et la protection des consommateurs et d’autres changements sont prévus pour le 1er juillet 2012. Ces modifications sont particulièrement significatives pour les… Continue Reading →

Publications: Les mesures techniques de surveillance: des risques évités et des risques créés

L’article paru dans le livre Risque(s) et droit édité par Philippe Meier et Alain Papaux est désormais disponible : «Les mesures techniques de surveillance: des risques évités et des risques créés». Cette contribution scientifique rédigée dans le cadre du séminaire de… Continue Reading →

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