Dans le cadre du projet «Promouvoir la confiance dans la cybersécurité par l’éthique et le droit» soutenu par le FNS, j’ai co-rédigé avec Pauline Meyer «Computer security incident response teams: are they legally regulated? The Swiss example», un article qui… Continue Reading →
Le Contrôleur européen de la protection des données (Contrôleur), soit l’autorité indépendante chargée de la protection des données des données personnelles traitées par les institutions et organes de l’Union européenne (UE), vient de lancer un cri d’alarme sur les risques… Continue Reading →
L’Office fédéral de la statistique vient de publier la Statistique policière de la criminalité (SPC) 2020. C’est la première fois que sont publiées des analyses concernant les infractions ayant une composante numérique, c’est-à-dire commises sur les réseaux de télécommunication. Les… Continue Reading →
L’année passée, j’ai été invité par l’Office fédéral de la communication (OFCOM) à rédiger une analyse sur la manière dont le droit suisse protège le débat libre dans l’espace public numérique. C’était bien avant l’assaut du Capitole américain et la… Continue Reading →
Le Tribunal fédéral a récemment confirmé (1B_459/2019) que lorsqu’un support de données chiffré est saisi et qu’il contient des données protégées par le secret professionnel (321 CP), la protection du secret professionnel doit continuer à s’appliquer même si le prévenu… Continue Reading →
Trois ouvrages auxquels j’ai participé sont parus ces derniers mois. Il y a d’abord eu le recueil de textes de loi Protection des données: droit fédéral, droit européen et conventions internationales, transparence et archivage. Publié à l’automne 2019, il s’adresse… Continue Reading →
Le Tribunal fédéral a rendu ces dernières semaines deux arrêts importants en matière de surveillance dans l’espace public. Dans le premier (6B_1188/2018), il a retenu que l’enregistrement d’images par le conducteur d’un véhicule au moyen d’une caméra embarquée (Dashcam) est… Continue Reading →
Dans une décision publiée aujourd’hui (6B_1207/2018, ATF 145 IV 185), le Tribunal fédéral confirme que celui qui accède à une messagerie électronique au moyen d’un mot de passe trouvé se rend coupable d’accès indu à un système informatique, quelles que… Continue Reading →
Le Parlement fédéral a adopté le 14 décembre 2018 un projet de Loi fédérale sur l’amélioration de la protection des victimes de violence. La question d’une éventuelle codification de l’infraction de harcèlement obsessionnel restait ouverte et la Commission des affaires juridiques du Conseil National (CAJ-N) avait préalablement sollicité de l’Office fédéral de la justice (OFJ) la production d’une note de discussion relative à la question d’une éventuelle. L’OFJ a publié il y a quelques semaines un rapport qui doit servir de base de discussion à la CAJ-N et qui fait le point sur la punissabilité actuelle du harcèlement.
J’ai le grand plaisir de vous annoncer avoir été nommé comme Professeur associé à l’Université de Lausanne (ce qui explique en partie pourquoi le temps m’a un peu manqué ces derniers mois pour publier plus régulièrement ici). Je conserverai néanmoins… Continue Reading →
Dans un arrêt du 2 mars 2018 (1C_598/2016, ATF 144 I 126), le Tribunal fédéral (TF) admet la conservation pendant six mois de données secondaires de télécommunications (métadonnées). Contrairement à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le TF… Continue Reading →
Les objets connectés apportent nombre de nouvelles opportunités. Malheureusement, ils sont trop souvent conçus et déployés sans prendre en compte les principes de base de sécurité et de protection des données. Par ignorance, par économie ou par gain de temps,… Continue Reading →
Le Conseil fédéral a publié le 22 novembre 2017 son projet de révision de la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA) qui vise principalement à renforcer la lutte contre le piratage sur Internet. Si le… Continue Reading →
Quelques années après la parution de ma thèse de doctorat et la publication de nombreux articles et chapitres d’ouvrages collectifs, j’ai le plaisir d’annoncer l’arrivée en librairie de Internet et droit, Protection de la personnalité et questions pratiques dans la… Continue Reading →
Que l’on soit une personne privée, un employeur, un commerçant ou un fournisseur d’accès à Internet, on peut avoir envie de partager sa connexion wifi, tantôt pour permettre à des amis de passage d’avoir un accès à Internet, tantôt pour… Continue Reading →
Le Conseil fédéral a publié le 10 mai 2017 son Rapport complémentaire sur le postulat Amherd 11.3912 intitulé «Un cadre juridique pour les médias sociaux: nouvel état des lieux». Il fait suite au premier rapport publié en 2013 dans lequel… Continue Reading →
Les ordonnances de mise en œuvre de la Loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens) et sur la Loi fédérale du 18 mars 2016 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) sont actuellement… Continue Reading →
Afin de renforcer les droits des personnes concernées, l’avant-projet de révision de la LPD mis en consultation à fin 2016 prévoit de nombreuses nouvelles obligations. Même si les responsables du traitement et les sous-traitants disposeront d’un délai de deux ans… Continue Reading →
Le Conseil fédéral a mis en consultation jusqu’au 4 avril 2017 l’avant-projet de révision de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Cette révision vise à remettre à jour la loi actuelle qui date de 1992 et s’aligner… Continue Reading →
Alors qu’il vient de déclarer que le Ministère public vaudois ne peut pas contraindre Facebook Switzerland Sàrl (Facebook Suisse) à produire les données d’un compte Facebook, le Tribunal fédéral refuse (provisoirement) de reconnaître une obligation pour Google Switzerland GmbH de… Continue Reading →
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