Ces derniers mois, j’ai eu l’occasion de faire de nombreuses présentations de la Loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020. Cette loi entièrement révisée remplacera, en principe le 1er janvier 2023, la loi actuelle datant de 1992. Après un long et compliqué processus de révision, elle apportera de nombreuses nouveautés (information systématique, analyse d’impact, annonce des violations de la sécurité des données, profilage à risque élevé, décision individuelle automatisée, protection des données dès la conception et par défaut, droit à la remise des données personnelles, renforcement des amendes pénales et des pouvoirs du préposé).
J’ai également publié un long article intitulé «Le traitement de données personnelles sous l’angle de la (nouvelle) Loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020» dans la Semaine Judiciaire 2021 II 1ss qui présente en détail les nouvelles obligations et les nouveaux droits. J’ai le plaisir de partager ici cet article et j’en profite pour remercie l’éditeur (la Société genevoise de législation) pour autoriser un partage en open access dès la publication.
Finalement, j’ai encore le plaisir de vous annoncer la parution du livre Le droit d’accès publié à la suite du Colloque CEDIDAC du 18 septembre 2020 et dont je suis l’éditeur.
2 juin 2021 at 14:54
Merci pour le partage en open access! Je me réjouis d’une lecture intéressante.