La fin de l’année 2021 approche et mes billets de blog ont été bien moins nombreux cette année que les précédentes. Lorsque j’ai commencé il y a 11 ans, il y avait très peu de blogs juridiques et les médias ne s’intéressaient pas encore beaucoup aux enjeux numériques. De plus, j’étais visiting scholar à l’Université […]
L’heure du bilan (mais pas de la fin) Lire la suite »
Blog, Divers, LPD, Protection des données, Publications, SuisseLe but n’est pas de s’acharner sur l’application SocialPass, mais pour une fois que le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) publie des recommandations en matière de protection des données, il est nécessaire de les examiner en détail. Elles devraient aussi permettre d’amener un peu de clarté dans un
SocialPass: les recommandations du PFPDT confirment de graves lacunes Lire la suite »
Jurisprudence, Localisation, LPD, PFPDT, Protection des données, Sphère privée, Suisse, SurveillanceJ’avais déjà évoqué en 2017 que la révision de la Loi fédérale sur la protection des données introduirait une nouvelle obligation d’annoncer les violations de la sécurité des données. Les conditions et modalités de cette obligation, qui n’entrera pas en vigueur avant la deuxième semestre 2022, sont désormais connues. J’ai publié au début de cette
Publication: annonce des violations de la sécurité des données Lire la suite »
Informatique, LPD, Protection des données, Publications, SuisseCes derniers mois, j’ai eu l’occasion de faire de nombreuses présentations de la Loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020. Cette loi entièrement révisée remplacera, en principe le 1er janvier 2023, la loi actuelle datant de 1992. Après un long et compliqué processus de révision, elle apportera de nombreuses nouveautés (information
L’Office fédéral de la statistique vient de publier la Statistique policière de la criminalité (SPC) 2020. C’est la première fois que sont publiées des analyses concernant les infractions ayant une composante numérique, c’est-à-dire commises sur les réseaux de télécommunication. Les infractions sont classées d’abord d’après un mode opératoire, puis une infraction. La SPC a identifié
Statistiques de la cybercriminalité SPC 2020 Lire la suite »
Droit pénal et procédure pénale, SuisseL’année passée, j’ai été invité par l’Office fédéral de la communication (OFCOM) à rédiger une analyse sur la manière dont le droit suisse protège le débat libre dans l’espace public numérique. C’était bien avant l’assaut du Capitole américain et la suspension du compte Twitter de Donald Trump, mais il était déjà clair que l’État devait
Publication: Évaluation de la régulation des intermédiaires d’information en Suisse Lire la suite »
Droit pénal et procédure pénale, Facebook, Google, Informatique, Médias, Publications, RGPD, Sphère privée, Suisse