Suisse

Publications: Loi fédérale sur la sécurité de l’information, version 2.0

Laisser un commentaire /

J’ai le plaisir d’avoir co-écrit avec Pauline Meyer «Loi fédérale sur la sécurité de l’information: version 2.0», un article qui est paru dans la Jusletter du 5 septembre 2022. Cet article analyse la Loi fédérale sur la sécurité de l’information (LSI) et, plus particulièrement, les conséquences de l’obligation de signaler les cyberattaques pour les organisations […]

Publications: Loi fédérale sur la sécurité de l’information, version 2.0 Read More »

Informatique, Logiciel, Protection des données, Publications, Suisse, Surveillance, Technique

Adoption de l’OPDo et confirmation de l’entrée en vigueur de la nLPD

Laisser un commentaire /

Comme cela était attendu, le Conseil fédéral a adopté les projets d’Ordonnance sur la protection des données (OPDo) et d’Ordonnance sur les certifications en matière de protection des données (OCPD) Plus rien ne s’oppose donc à l’entrée en vigueur de la Loi sur la protection des données révisée (nLPD) le 1er septembre 2023. Le Conseil

Adoption de l’OPDo et confirmation de l’entrée en vigueur de la nLPD Read More »

Protection des données, Sphère privée, Suisse

L’utilisation de Microsoft 365, illégale en Suisse ?

Laisser un commentaire /

Dans une prise de position du 13 mai 2022 (publiée le 13 juin 2022), le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) considère qu’un organe fédéral ne peut pas, dans le respect du droit applicable, utiliser les services cloud Microsoft 365. Au-delà de l’avis donné à la SUVA, la position

L’utilisation de Microsoft 365, illégale en Suisse ? Read More »

Google, Informatique, Microsoft, Protection des données, Sphère privée, Suisse, UE

Publications: le droit d’accès

Laisser un commentaire /

Le droit d’accès est un livre que j’ai eu le plaisir de publier au printemps 2021 et qui est maintenant disponible en intégralité en libre accès. La première partie traite du droit d’accès à ses données personnelles, sous l’angle théorique et pratique. On y découvre les droits des personnes concernées, les obligations du responsable du

Publications: le droit d’accès Read More »

Protection des données, Publications, Sphère privée, Suisse

Protection des données, n’est-ce pas le moment de tirer la prise ?

1 commentaire /

Le Contrôleur européen de la protection des données (Contrôleur), soit l’autorité indépendante chargée de la protection des données des données personnelles traitées par les institutions et organes de l’Union européenne (UE), vient de lancer un cri d’alarme sur les risques sans précédents que représentent certains outils de surveillance et l’atteinte portée à l’essence même du

Protection des données, n’est-ce pas le moment de tirer la prise ? Read More »

Technique, Droit pénal et procédure pénale, Humeur, Informatique, Localisation, Logiciel, Protection des données, Renseignement, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Téléchargement, UE

L’heure du bilan (mais pas de la fin)

Laisser un commentaire /

La fin de l’année 2021 approche et mes billets de blog ont été bien moins nombreux cette année que les précédentes. Lorsque j’ai commencé il y a 11 ans, il y avait très peu de blogs juridiques et les médias ne s’intéressaient pas encore beaucoup aux enjeux numériques. De plus, j’étais visiting scholar à l’Université

L’heure du bilan (mais pas de la fin) Read More »

Blog, Divers, LPD, Protection des données, Publications, Suisse

SocialPass: les recommandations du PFPDT confirment de graves lacunes

1 commentaire /

Le but n’est pas de s’acharner sur l’application SocialPass, mais pour une fois que le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) publie des recommandations en matière de protection des données, il est nécessaire de les examiner en détail. Elles devraient aussi permettre d’amener un peu de clarté dans un

SocialPass: les recommandations du PFPDT confirment de graves lacunes Read More »

Jurisprudence, Localisation, LPD, PFPDT, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Surveillance

Publication: annonce des violations de la sécurité des données

Laisser un commentaire /

J’avais déjà évoqué en 2017 que la révision de la Loi fédérale sur la protection des données introduirait une nouvelle obligation d’annoncer les violations de la sécurité des données. Les conditions et modalités de cette obligation, qui n’entrera pas en vigueur avant la deuxième semestre 2022, sont désormais connues. J’ai publié au début de cette

Publication: annonce des violations de la sécurité des données Read More »

Informatique, LPD, Protection des données, Publications, Suisse

Publications: Le traitement de données personnelles sous l’angle de la (nouvelle) Loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020

1 commentaire /

Ces derniers mois, j’ai eu l’occasion de faire de nombreuses présentations de la Loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020. Cette loi entièrement révisée remplacera, en principe le 1er janvier 2023, la loi actuelle datant de 1992. Après un long et compliqué processus de révision, elle apportera de nombreuses nouveautés (information

Publications: Le traitement de données personnelles sous l’angle de la (nouvelle) Loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020 Read More »

Protection des données, Publications, Sphère privée, Suisse

Statistiques de la cybercriminalité SPC 2020

1 commentaire /

L’Office fédéral de la statistique vient de publier la Statistique policière de la criminalité (SPC) 2020. C’est la première fois que sont publiées des analyses concernant les infractions ayant une composante numérique, c’est-à-dire commises sur les réseaux de télécommunication. Les infractions sont classées d’abord d’après un mode opératoire, puis une infraction. La SPC a identifié

Statistiques de la cybercriminalité SPC 2020 Read More »

Droit pénal et procédure pénale, Suisse
Retour en haut