Category UE

Capsules numérique-juridique

Le Centre de soutien à l’enseignement de l’Université de Lausanne (CSE) a publié une série de capsules vidéo consacrées au numérique dans l’enseignement supérieur et universitaire. Sylvain Métille a répondu aux questions en matière de protection des données.

Publications: CPP, RGPD et recueil de lois

Trois ouvrages auxquels j’ai participé sont parus ces derniers mois. Il y a d’abord eu le recueil de textes de loi Protection des données: droit fédéral, droit européen et conventions internationales, transparence et archivage. Publié à l’automne 2019, il s’adresse… Continue Reading →

Publication: l’utilisation de l’informatique en nuage par l’administration publique

Si le recours à des services informatiques fournis en ligne est devenu courant, il n’en demeure pas moins soumis à des règles particulièrement strictes lorsque le client est l’administration. Si les exigences en matière de protection des données peuvent généralement… Continue Reading →

Le droit à l’oubli s’arrête aux frontières de l’Europe

Dans un arrêt C‑507/17 publié hier, la Cour de justice de l’UE (CJUE) a tranché la question de la portée géographique de l’obligation de déréférencement d’un moteur de recherche. Contrairement à l’opinion de la CNIL qui défendait une obligation mondiale,… Continue Reading →

La CNIL impose une amende de 50 millions d’euros à Google en application du RGPD

La CNIL, l’autorité française de contrôle de la protection des données, a prononcé le 21 janvier 2019 une amende administrative de 50 millions d’euros à l’encontre de la société Google LLC en application du RGPD pour manque de transparence, information insatisfaisante et absence de consentement valable pour la personnalisation de la publicité.

Publication: Le droit au respect de la vie privée: les défis digitaux (Suisse)

J’ai eu le plaisir de rédiger, à la demande de l’Unité Bibliothèque de droit comparée, Direction générale des services de recherche parlementaire (DG EPRS), Secrétariat général du Parlement européen, un rapport sur le droit au respect de la vie privée… Continue Reading →

Publication: Le Règlement général sur la protection des données et les assureurs privés suisses

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur il y a plus de deux ans et nous en avons déjà beaucoup parlé. Il soulève pourtant toujours énormément de questions de la part des entreprises suisses…. Continue Reading →

Entrée en vigueur du RGPD, quelles entreprises suisses sont concernées?

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable dès aujourd’hui 25 mai 2018. S’il concerne principalement l’Union Européenne (UE), il a aussi des effets extraterritoriaux et sera applicable à certaines entreprises en Suisse. A l’heure où la… Continue Reading →

Publication: annoncer les failles de sécurité n’est plus une option

Le Règlement général de protection des données (RGPD) et la Loi sur la protection des données (LPD) révisée prévoient des obligations d’annoncer dans des délais extrêmement courts les violations de la sécurité des données. Ces obligations ne peuvent être remplies… Continue Reading →

La Suisse et le RGPD

Même si le droit suisse de la protection des données est en cours de révision, c’est surtout le Règlement général sur la protection des données qui fait trembler nombre d’entreprises suisses et fait se transformer moult consultants en experts juridiques…. Continue Reading →

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