Category LPD

Installer une application de traçage de proximité, pas sans garanties légales!

L’OFSP et le Conseil fédéral ont confirmé qu’une application suisse de traçage de proximité serait proposée dès le 11 mai 2020. Elle repose sur le système «Decentralized Privacy-Preserving Proximity Tracing» (DP-3T) développé notamment par l’EPFL et l’ETHZ. Ce système a… Continue Reading →

Capsules numérique-juridique

Le Centre de soutien à l’enseignement de l’Université de Lausanne (CSE) a publié une série de capsules vidéo consacrées au numérique dans l’enseignement supérieur et universitaire. Sylvain Métille a répondu aux questions en matière de protection des données.

Publications: CPP, RGPD et recueil de lois

Trois ouvrages auxquels j’ai participé sont parus ces derniers mois. Il y a d’abord eu le recueil de textes de loi Protection des données: droit fédéral, droit européen et conventions internationales, transparence et archivage. Publié à l’automne 2019, il s’adresse… Continue Reading →

Publication: l’utilisation de l’informatique en nuage par l’administration publique

Si le recours à des services informatiques fournis en ligne est devenu courant, il n’en demeure pas moins soumis à des règles particulièrement strictes lorsque le client est l’administration. Si les exigences en matière de protection des données peuvent généralement… Continue Reading →

Caméras embarquées et reconnaissance automatisée des plaques jugées illicites

Le Tribunal fédéral a rendu ces dernières semaines deux arrêts importants en matière de surveillance dans l’espace public. Dans le premier (6B_1188/2018), il a retenu que l’enregistrement d’images par le conducteur d’un véhicule au moyen d’une caméra embarquée (Dashcam) est… Continue Reading →

Le droit à l’oubli s’arrête aux frontières de l’Europe

Dans un arrêt C‑507/17 publié hier, la Cour de justice de l’UE (CJUE) a tranché la question de la portée géographique de l’obligation de déréférencement d’un moteur de recherche. Contrairement à l’opinion de la CNIL qui défendait une obligation mondiale,… Continue Reading →

Révision de la LPD: projet de la CIP-N

La Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N) a publié ses différentes propositions de modification du projet de révision de la loi fédérale (suisse) de protection des données.

25e rapport d’activités du PFPDT (2017/2018)

Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a présenté le 25 juin dernier son 25e rapport d’activités (2017/2018). Le PFPDT compte actuellement 24 postes affectés aux questions de protection des données et 3.6 postes… Continue Reading →

Entrée en vigueur du RGPD, quelles entreprises suisses sont concernées?

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable dès aujourd’hui 25 mai 2018. S’il concerne principalement l’Union Européenne (UE), il a aussi des effets extraterritoriaux et sera applicable à certaines entreprises en Suisse. A l’heure où la… Continue Reading →

Les objets connectés, risque ou opportunité?

Les objets connectés apportent nombre de nouvelles opportunités. Malheureusement, ils sont trop souvent conçus et déployés sans prendre en compte les principes de base de sécurité et de protection des données. Par ignorance, par économie ou par gain de temps,… Continue Reading →

Publication: annoncer les failles de sécurité n’est plus une option

Le Règlement général de protection des données (RGPD) et la Loi sur la protection des données (LPD) révisée prévoient des obligations d’annoncer dans des délais extrêmement courts les violations de la sécurité des données. Ces obligations ne peuvent être remplies… Continue Reading →

Révision de la LPD: un coup de frein dangereux

La Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-CN) a décidé lors de sa séance du 11 janvier 2018 par 14 voix contre 8 et 2 abstentions de scinder le projet de révision de la législation sur la protection des… Continue Reading →

La Suisse et le RGPD

Même si le droit suisse de la protection des données est en cours de révision, c’est surtout le Règlement général sur la protection des données qui fait trembler nombre d’entreprises suisses et fait se transformer moult consultants en experts juridiques…. Continue Reading →

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