Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a examiné les conditions de traitement des données personnelles de participants à des manifestations sportives et a rappelé les principes applicables.
Lorsqu’un participant transmet ses données personnelles à l’organisateur d’une manifestation, il s’attend à certaines utilisations pour lesquelles il donne implicitement son accord: liste de départs et classement, attribution des dossards ou tableaux de compétition, voire comptes-rendus dans les médias et les dossiers de presse pour les commentateurs. De tels usages sont également couverts par l’intérêt privé des organisateurs et l’intérêt public rattaché à la manifestation sportive.
Le Préposé considère en revanche qu’une communication de données par l’organisateur sur Internet (listes de départ et classements, liens avec des photos) ne va pas de soi et que l’organisateur devrait l’indiquer dans une déclaration de protection des données ou lors de l’inscription. Le participant devrait pouvoir s’opposer à la publication de ses données sur Internet.
L’organisateur n’a pas non plus le droit de transmettre des données personnelles à des tiers sans autorisation préalable des participants, comme lorsque des coordonnées sont transmises à des photographes qui vendent des photos aux participants après la manifestation ou des entreprises qui envoient de la publicité. Une simple mention d’un tel usage dans un règlement ou une politique de confidentialité serait insuffisante car un tel usage sera considéré comme inhabituel selon les recommandations du Préposé. L’organisateur doit attirer explicitement l’attention des participants sur ces usages pour que ces derniers puissent valablement y consentir.
En résumé, les organisateurs de manifestations sportives doivent présenter clairement et de manière complète au moment de l’inscription les finalités du traitement de données et préciser à qui les données seront communiquées. Les participants doivent pouvoir refuser la publication ou la transmission de leurs données au-delà de ce qui est nécessaire. Si les principes sont clairs, leur mise en pratique peut être plus difficile, en particulier pour les petites manifestations qui devront penser à cet aspect dès le début de l’organisation et déjà avant la récolte des premières inscriptions.
Pas de photos de hooligans sur le site d’un club
Le PFPDT indique dans son dernier rapport annuel qu’un club de football a publié sur son site Internet les photos de deux personnes soupçonnées d’avoir lancé des pétards et a demandé aux visiteurs de communiquer toute information utile. A juste titre, le Préposé souligne qu’un club (de même que n’importe quel individu) n’a pas le droit de publier des photos de cette façon. La Loi sur la protection des données exige le consentement de la personne concernée ou un intérêt prépondérant public ou privé. La poursuite d’infractions ou la sécurité publique ne peuvent pas être invoqués par des personnes privées. Le club aurait dû transmettre les informations à la police ou au ministère public qui aurait pu, éventuellement, procéder à une publication dans le cadre d’un avis de recherche.
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