2012

Le Patriot Act américain permet-il d’obtenir des données en Europe ?

A lire un article publié récemment par CBS News  la réponse serait clairement positive. Il convient toutefois de préciser le propos, un tel raccourci étant trompeur. Des chercheurs de l’Université de Amsterdam ont publié un rapport intitulé  «Cloud Computing in Higher Education and Research Institutions and the USA Patriot Act» qui a inspiré CBS. Comme je […]

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Droit pénal et procédure pénale, Localisation, Protection des données, Renseignement, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, USA

Evernote se soumet au droit suisse, et alors ?

Comme le relevait récemment François Charlet sur son blog, Evernote a choisi de diviser dès aujourd’hui ses services entre le marché nord-américain et le reste du monde. Pour les USA et le Canada, le site Internet est proposé par Evernote Corporation à Redwood City (Californie) et est soumis aux droits américain et californien, alors que

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Localisation, Logiciel, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Technique, Téléchargement, USA

RapidShare introduit de nouvelles règles qui ne vont pas plaire aux adeptes de téléchargement illégal

RapidShare SA est une société suisse basée à Baar (Zug) active dans la fourniture de prestations informatiques et en particulier de plateformes d’hébergement dont le site rapidshare.com. Depuis l’arrestation de Kim Dotcom et la fermeture du site Megaupload au début de l’année 2012, les sites Internet permettant de partager des fichiers ont été mis fortement sous

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Logiciel, Suisse, Technique, Téléchargement, USA

Mesurer la société de l'information, le rapport 2012 de l'UIT

L’Union internationale des télécommunications (UIT, soit l’institution spécialisée des Nations Unies pour les technologies de l’information et de la communication) a publié le rapport 2012 «Mesurer la société de l’information». Les principaux chiffres confirment que les technologies de l’information et de la communication (TIC) continuent de progresser partout dans le monde, bénéficiant de la baisse

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Liens, Suisse, Technique, Téléphonie, USA

Les préposés européens unis face à la nouvelle politique de confidentialité de Google

Le 1er mars 2012, Google a unifié les règles de confidentialité (Privacy Policy) de tous ses services, pour n’avoir plus qu’une seule et unique version. Cette modification permet désormais au géant de l’Internet de combiner les informations des différents services et de ne traiter le tout que comme un seul produit. Si la démarche est

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Google, Liens, Localisation, Logiciel, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Téléchargement, Téléphonie, USA

Facebook: enfin une suppression définitive

C’était un reproche récurrent depuis des années, lorsqu’un utilisateur supprime des photos voire son compte Facebook, le réseau social conservait les informations et ne supprimait que les liens. La justification donnée tenait du confort de l’utilisateur qui changerait d’avis (pour lui donner la possibilité de récupérer ses informations) et d’aspects techniques (les informations sont réparties

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Facebook, Liens, Protection des données, Sphère privée, Technique, USA

Google Street View: l’arrêt du Tribunal fédéral qui satisfait toutes les parties

L’Affaire Google Street View a commencé en 2009 avec une recommandation du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) contestée par Google. Le PFPDT avait alors dû porter l’affaire devant le Tribunal administratif fédéral (TAF) contre les sociétés Google Inc. (Mountain View, USA) et Google Switzerland Sàrl (Zurich). Par arrêt

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ATF, Google, Jurisprudence, Liens, Localisation, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Technique, USA, Vidéosurveillance

Sport et protection des données

Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a examiné les conditions de traitement des données personnelles de participants à des manifestations sportives et a rappelé les principes applicables. Lorsqu’un participant transmet ses données personnelles à l’organisateur d’une manifestation, il s’attend à certaines utilisations pour lesquelles il donne implicitement son

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Protection des données, Sphère privée, Suisse, Technique

Surveillance d’employés par le service informatique: les règles à suivre

Alors que des fonctionnaires et magistrats jurassiens consultaient des sites Internet non-professionnels, le service informatique de l’Etat a mis en place des mesures de surveillance informatique qui se sont avérées être clairement illégales. Aucune infraction pénale n’a été constatée en lien avec la consultation des sites Internet, mais des mesures administratives ont été prononcées. La

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Droit pénal et procédure pénale, Jurisprudence, Protection des données, Publications, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Téléchargement

C’est quoi le skimming?

Certains termes sont couramment utilisés sans que l’on prenne vraiment le temps d’expliquer de quoi il s’agit, ce qui n’est pourtant pas inutile. Nous avons déjà présenté les notions de Do not track/ne me trace pas et de Privacy by design/protection intégrée de la vie privée. Le terme anglais «skimming» signifie «effleurer» en anglais et

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