Une professeure non promue ne peut pas utiliser le droit d’accès à ses données personnelles (LPD) pour consulter les rapports des experts. (1C_375/2024).
La limitation du droit d’accès en cas d’évaluation par les pairs Read More »
Jurisprudence, LPD, Protection des données, Sphère privée, SuisseLe Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a publié un Guide relatif à l’annonce des violations de la sécurité des données et l’information des personnes concernées en vertu de l’art. 24 LPD. C’est l’occasion de refaire le tour des obligations actuelles.
Annonce des violations de la sécurité des données personnelles (LPD) Read More »
Cybersecurité, LPD, PFPDT, Protection des données, Sphère privée, SuisseLe Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a publié un Guide relatif aux traitements de données au moyen de cookies et de technologies similaires le 22 janvier 2025 en allemand, puis en français le 6 février 2025 et finalement en italien et en anglais le 26 février 2025). Il
Les cookies en droit suisse Read More »
LPD, PFPDT, Protection des données, Sphère privée, SuisseLe livre Protection des données personnelles et recherche a été publié début 2024 suite au Colloque CEDIDAC que j’avais organisé sur ce sujet. Il est désormais disponible en libre accès. L’ouvrage s’adresse en priorité à tout juriste participant ou se prononçant sur un projet de recherche impliquant des données personnelles. Il contient sept contributions originales
Publication: Protection des données et recherche Read More »
Protection des données, Publications, Sphère privée, Suisse, UEInformatique et droit est paru dans la collection Quid Iuris. C’est une une version mise à jour et largement complétée de la première édition parue sous le titre Internet et droit.
Publication: Informatique et droit Read More »
Cybersecurité, Divers, Droit pénal et procédure pénale, Informatique, Logiciel, LPD, Protection des données, Publications, Renseignement, RGPD, Sphère privée, Suisse, Surveillance, UE, Vidéosurveillance