Caméras embarquées et reconnaissance automatisée des plaques jugées illicites Lire la suite »
Vidéosurveillance, ATF, Droit pénal et procédure pénale, Jurisprudence, Logiciel, LPD, Protection des données, Renseignement, Sphère privée, Suisse, Surveillance, TechniqueQuelques années après la parution de ma thèse de doctorat et la publication de nombreux articles et chapitres d’ouvrages collectifs, j’ai le plaisir d’annoncer l’arrivée en librairie de Internet et droit, Protection de la personnalité et questions pratiques dans la collection Quid iuris? aux éditions Schulthess.
Parution de mon deuxième livre, Internet et droit Lire la suite »
ATF, Blog, Divers, Droit pénal et procédure pénale, Facebook, Google, Informatique, Jurisprudence, Logiciel, Médias, PFPDT, Protection des données, Publications, Renseignement, Skype, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Téléchargement, Téléphonie, USA, VidéosurveillanceLes ordonnances de mise en œuvre de la Loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens) et sur la Loi fédérale du 18 mars 2016 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) sont actuellement en consultation. LRens Trois ordonnances viendront compléter la LRens. L’Ordonnance sur le service de renseignement
Les ordonnances sur la LRens et la LSCPT sont en consultation Lire la suite »
Droit pénal et procédure pénale, Informatique, Protection des données, Renseignement, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Téléphonie, VidéosurveillanceLe Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a clos la procédure ouverte contre la société de Kiosques Valora. Cette dernière a en effet confirmé au PFPDT qu’elle ne traite aucune donnée concernant des personnes, mais qu’elle exploite uniquement à des fins statistiques des données agrégées. Plusieurs médias avaient rapporté
Localisation de personnes dans un magasin Lire la suite »
Protection des données, Localisation, Logiciel, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Téléphonie, VidéosurveillanceLa Suisse s’est fait taper sur les doigts par la Cour européenne des droits de l’Homme (CourEDH) en matière de surveillance. Dans un arrêt de principe 135 I 169, le Tribunal fédéral avait retenu que la surveillance d’un assuré par une caisse d’assurance sociale est admissible et qu’elle pouvait recourir aux services d’un détective privé
La surveillance secrète d’un assuré viole sa sphère privée Lire la suite »
Jurisprudence, Localisation, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, VidéosurveillanceLe Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a présenté son 23e rapport d’activité, qui marque le 10e anniversaire de la Loi fédéral sur la transparence. Si le changement de paradigme a eu lieu en 2006, on constate encore de nombreuses réticences de l’administration à donner accès aux documents demandés.
Rapport 2015-2016 du PFPDT Lire la suite »
Jurisprudence, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, VidéosurveillancePour le Tribunal fédéral, la vidéosurveillance des parties communes d’un immeuble locatif est susceptible de porter atteinte de manière inadmissible à la sphère privée des locataires (arrêt 4A_576/2015 du 29 mars 2016, ATF 142 III 263). L’opposition d’un seul des locataires peut suffire à faire démonter les caméras qui filment les parties communes qu’il traverse
Pas de vidéosurveillance dans un immeuble si les locataires s’y opposent Lire la suite »
Technique, Localisation, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Surveillance, VidéosurveillanceLe Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence Hanspeter Thür a présenté au mois de juin son dernier rapport annuel 2014/2015 dont la densité démontre à elle seule l’étendue des questions à traiter. Contrairement aux années précédentes, le ton est moins consensuel et rappelle les violations fréquentes des principes fondamentaux de
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté au début du mois d’avril 2015 la Recommandation sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’emploi (CM/Rec(2015)5). Cette recommandation s’applique à tout traitement de données à caractère personnel concernant les rapports entre employeurs et employés relatifs au recrutement, à l’exécution
Données des travailleurs et candidats: recommandation du Conseil de l'Europe Lire la suite »
Localisation, Logiciel, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Technique, Téléphonie, VidéosurveillanceDans l’ouvrage Internet au travail édité par Jean-Philippe Dunand et Pascal Mahon, j’ai abordé la question de «La surveillance électronique des employés». Cette contribution est complétée par une présentation faite lors d’un séminaire organisé par l’Université de Neuchâtel. Après avoir fait le point sur les exigences légales (Loi fédérale sur la protection des données et
Publications: La surveillance électronique des employés Lire la suite »
ATF, Droit pénal et procédure pénale, Informatique, Jurisprudence, Liens, Localisation, Logiciel, Protection des données, Publications, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Téléphonie, Vidéosurveillance