Sylvain Métille

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Vidéosurveillance

Les ordonnances sur la LRens et la LSCPT sont en consultation

Les ordonnances de mise en œuvre de la Loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens) et sur la Loi fédérale du 18 mars 2016 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) sont actuellement… Continue Reading →

Localisation de personnes dans un magasin

Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a clos la procédure ouverte contre la société de Kiosques Valora. Cette dernière a en effet confirmé au PFPDT qu’elle ne traite aucune donnée concernant des personnes,… Continue Reading →

La surveillance secrète d'un assuré viole sa sphère privée

La Suisse s’est fait taper sur les doigts par la Cour européenne des droits de l’Homme (CourEDH) en matière de surveillance. Dans un arrêt de principe 135 I 169, le Tribunal fédéral avait retenu que la surveillance d’un assuré par… Continue Reading →

Rapport 2015-2016 du PFPDT

Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a présenté son 23e rapport d’activité, qui marque le 10e anniversaire de la Loi fédéral sur la transparence. Si le changement de paradigme a eu lieu en… Continue Reading →

Pas de vidéosurveillance dans un immeuble si les locataires s'y opposent

Pour le Tribunal fédéral, la vidéosurveillance des parties communes d’un immeuble locatif est susceptible de porter atteinte de manière inadmissible à la sphère privée des locataires (arrêt 4A_576/2015 du 29 mars 2016). L’opposition d’un seul des locataires peut suffire à… Continue Reading →

Rapport 2014-2015 du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence

Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence Hanspeter Thür a présenté au mois de juin son dernier rapport annuel 2014/2015 dont la densité démontre à elle seule l’étendue des questions à traiter. Contrairement aux années… Continue Reading →

Données des travailleurs et candidats: recommandation du Conseil de l'Europe

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté au début du mois d’avril 2015 la Recommandation sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’emploi (CM/Rec(2015)5). Cette recommandation s’applique à tout traitement de données… Continue Reading →

Publications: La surveillance électronique des employés

Dans l’ouvrage Internet au travail édité par Jean-Philippe Dunand et Pascal Mahon, j’ai abordé la question de «La surveillance électronique des employés». Cette contribution est complétée par la présentation faite lors d’un séminaire organisé par l’Université de Neuchâtel. Après avoir… Continue Reading →

La liberté d’information peut justifier l'enregistrement d'une conversation privée par un journaliste

Dans une Affaire Haldimann et autres contre Suisse du 24 février 2015, la Cour européenne des droits de l’Homme a constaté que la Suisse avait violé la CEDH en condamnant pénalement des journalistes qui avaient enregistré au moyen d’une caméra… Continue Reading →

Que fait-on de nos données?

A l’occasion de la journée internationale de la protection des données, je vous propose exceptionnellement une vidéo, en l’occurrence celle d’un entretien que j’ai eu très récemment avec Xavier Colin pour l’émission Geopolitis produite par la RTS et TV5 Monde:… Continue Reading →

Balises et localisation du consommateur

Il est toujours difficile de jouer à la lecture de la boule de cristal et de décrire les grandes tendances de la nouvelle année, mais il y en a une qui mérite que l’on s’y attarde: les balises (beacons en… Continue Reading →

Le tribunal fédéral fixe les conditions auxquelles les cantons peuvent prévoir des mesures de surveillance préventives

Les mesures de surveillance dites invasives (en principe conduites à l’insu de la personne concernée) sont envisagées dans trois situations précises : une infraction pénale a été commise ou est en train d’être commise et l’on veut identifier l’auteur ou réunir… Continue Reading →

Rapport 2014 du préposé fédéral à la protection des données

Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a publié son 21e rapport d’activité. Pour rappel, le PFPDT c’est une équipe d’un peu moins de 30 personnes (équivalents plein temps), qui s’occupe principalement de protection… Continue Reading →

Publication de photos, drones, big data et droit à l'oubli: les dernières explications du Préposé

Ces derniers jours, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a publié plusieurs nouvelles explications concernant la publication de photographies, les données massives (Big Data), les drones et le droit à l’oubli. Publication de… Continue Reading →

Publications: Reforming Surveillance Law: The Swiss Model

L’article “Reforming Surveillance Law: The Swiss Model”, co-écrit par Sylvain Métille et Susan Freiwald, vient d’être publié dans le réputé Berkeley Technology Law Journal. Cet article compare principalement la loi américaine «ECPA» (Electronic Communications Privacy Act) qui règle la surveillance… Continue Reading →

Le problème, ce n’est pas les drones!

Plusieurs médias se sont fait récemment l’écho de l’utilisation prochaine de drones par le Service de renseignement civil de la Confédération (SRC). Il risque pourtant d’y avoir encore un long chemin jusque-là et même si les drones sont relativement nouveaux… Continue Reading →

20e rapport d’activités du Préposé PFPDT 2012/2013

Conformément à l’art. 30 LPD, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence a fourni son rapport à l‘Assemblée fédérale. Le 20e Rapport d’activités (2012/2013)  couvre la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013…. Continue Reading →

Mesures techniques de surveillance et respect des droits fondamentaux (version numérique disponible)

Mon premier ouvrage Mesures techniques de surveillance et respect des droits fondamentaux, en particulier dans le cadre de l’instruction pénale et du renseignement, a été publié en 2011 dans la collection neuchâteloise (Helbing & Lichtenhahn). La version papier étant épuisée,… Continue Reading →

Pas de limites à la vidéosurveillance des collèges vaudois

La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois a rendu un arrêt le 1er mars 2013 dans la cause opposant la Municipalité de Lutry au Bureau du préposé à la protection des données et à l’information. Elle… Continue Reading →

Google Street View: l’arrêt du Tribunal fédéral qui satisfait toutes les parties

L’Affaire Google Street View a commencé en 2009 avec une recommandation du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) contestée par Google. Le PFPDT avait alors dû porter l’affaire devant le Tribunal administratif fédéral (TAF)… Continue Reading →

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