RGPD

Protection des données personnelles et concurrence

Laisser un commentaire /

La demi-journée CEDIDAC du droit de la protection des données personnelles était consacrée cette année au droit de la concurrence.
Le droit de la concurrence et de la protection des données personnelles ne sont pas des domaines juridiques très éloignés, mais ils ne sont pas si proches non plus. Le développement du numérique les réunit de plus en plus, même si leurs buts sont très différents.

Protection des données personnelles et concurrence Read More »

Facebook, Jurisprudence, LPD, PFPDT, Protection des données, RGPD, Sphère privée, Suisse, UE

Publication: L’informatique en nuage

1 commentaire /

Les Colloques CEDIDAC de protection des données réunissent un panel d’experts pour une conférence d’une journée ou demi-journée à l’Université de Lausanne. J’en profite généralement pour publier ensuite un ouvrage réunissant des contributions des orateurs, ainsi que quelques contributions inédites. C’était à nouveau le cas lors du colloque consacré à l’informatique en nuage. Le livre L’informatique en nuage est désormais accessible librement en ligne. Il peut aussi être acheté en version imprimée.

Publication: L’informatique en nuage Read More »

Informatique, LPD, Protection des données, Publications, RGPD, Sphère privée

Publication: Évaluation de la régulation des intermédiaires d’information en Suisse

Laisser un commentaire /

L’année passée, j’ai été invité par l’Office fédéral de la communication (OFCOM) à rédiger une analyse sur la manière dont le droit suisse protège le débat libre dans l’espace public numérique. C’était bien avant l’assaut du Capitole américain et la suspension du compte Twitter de Donald Trump, mais il était déjà clair que l’État devait

Publication: Évaluation de la régulation des intermédiaires d’information en Suisse Read More »

Droit pénal et procédure pénale, Facebook, Google, Informatique, Médias, Publications, RGPD, Sphère privée, Suisse

Publication: RGPD, application territoriale et extraterritoriale

Laisser un commentaire /

Suite à la Journée suisse du droit de la protection des données 2019, j’ai rédigé avec Annelise Ackermann une contribution intitulée «RGPD: application territoriale et extraterritoriale», qui a été publiée dans l’ouvrage Datenschutzgrundverordnung (DSGVO): Tragweite und erste Erfahrungen / Le règlement général sur la protection des données (RGPD): portée et premières expériences, édité par Astrid

Publication: RGPD, application territoriale et extraterritoriale Read More »

Publications, RGPD, Suisse

Protection des données dès la conception (privacy by design)

Laisser un commentaire /

L’adoption le 20 octobre 2020 par le Comité européen de la protection des données des Lignes directrices 4/2019 sur la protection des données dès la conception et par défaut) est l’occasion de revenir brièvement sur la notion de protection des données dès la conception (« privacy by design »).

Protection des données dès la conception (privacy by design) Read More »

Informatique, LPD, Protection des données, RGPD, Sphère privée, Technique

Publication: Le RGPD et le sous-traitant suisse

Laisser un commentaire /

Loin d’être évidente, la question de l’application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) aux traitements de données à caractère personnel confiés à un sous-traitant a mené à de nouvelles discussions suite à la publication par le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD de la version finale des Lignes directrices 3/2018

Publication: Le RGPD et le sous-traitant suisse Read More »

Protection des données, Publications, RGPD, Sphère privée, Suisse, UE

Publication: CPP, RGPD et recueil de lois

Laisser un commentaire /

Trois ouvrages auxquels j’ai participé sont parus ces derniers mois. Il y a d’abord eu le recueil de textes de loi Protection des données: droit fédéral, droit européen et conventions internationales, transparence et archivage. Publié à l’automne 2019, il s’adresse surtout aux étudiants et praticiens dans le but d’avoir les principaux textes de loi sous

Publication: CPP, RGPD et recueil de lois Read More »

Droit pénal et procédure pénale, Localisation, LPD, Protection des données, Publications, RGPD, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, UE
Retour en haut