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SocialPass: les recommandations du PFPDT confirment de graves lacunes

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Le but n’est pas de s’acharner sur l’application SocialPass, mais pour une fois que le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) publie des recommandations en matière de protection des données, il est nécessaire de les examiner en détail. Elles devraient aussi permettre d’amener un peu de clarté dans un […]

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Jurisprudence, Localisation, LPD, PFPDT, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Surveillance

25e rapport d’activités du PFPDT (2017/2018)

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Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a présenté le 25 juin dernier son 25e rapport d’activités (2017/2018). Le PFPDT compte actuellement 24 postes affectés aux questions de protection des données et 3.6 postes pour la transparence. Dans son rapport, il revient sur les risques liés à l’utilisation du

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LPD, PFPDT, Protection des données, Sphère privée, Suisse

Résumé du rapport annuel du PFPDT 2016/2017

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Le PFPDT a publié le 26 juin 2017 son 24e Rapport d’activités 2016/17, le premier pour le Préposé Adrian Lobsiger. Parmi les principaux domaines traités, on peut relever la négociation et l’entrée en vigueur du Privacy Shield, les prises de positions sur l’avant-projet de révision de la LPD, les ordonnances d’application de la LSCPT révisée,

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PFPDT, Protection des données, Sphère privée, Suisse

Révision de la LPD: les pouvoirs du PFPDT et les sanctions (4/4)

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Outre le renforcement des obligations des responsables du traitement et des droits des personnes concernées, la révision de la LPD devait aussi renforcer les pouvoirs du PFPDT. Cet objectif ne paraît guère rempli, puisque les sanctions (relativement peu importantes en comparaison internationale) ne seront pas imposées par le PFPDT mais dans le cadre de procédures

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PFPDT, Protection des données, Sphère privée, Suisse

Rapport 2015-2016 du PFPDT

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Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a présenté son 23e rapport d’activité, qui marque le 10e anniversaire de la Loi fédéral sur la transparence. Si le changement de paradigme a eu lieu en 2006, on constate encore de nombreuses réticences de l’administration à donner accès aux documents demandés.

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Jurisprudence, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Vidéosurveillance

Rapport 2014 du préposé fédéral à la protection des données (PFPDT)

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Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a publié son 21e rapport d’activité. Pour rappel, le PFPDT c’est une équipe d’un peu moins de 30 personnes (équivalents plein temps), qui s’occupe principalement de protection des données (et dans une moindre mesure des questions de transparence) et en particulier du

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Jurisprudence, Liens, Logiciel, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Vidéosurveillance

20e rapport d’activités du Préposé PFPDT 2012/2013

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Conformément à l’art. 30 LPD, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence a fourni son rapport à l‘Assemblée fédérale. Le 20e Rapport d’activités (2012/2013)  couvre la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013. On y trouve les principaux cas dont le Préposé a eu à traiter par exemple:

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Informatique, Jurisprudence, Localisation, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Vidéosurveillance

Annonce des violations de la sécurité des données personnelles (LPD)

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Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a publié un Guide relatif à l’annonce des violations de la sécurité des données et l’information des personnes concernées en vertu de l’art. 24 LPD. C’est l’occasion de refaire le tour des obligations actuelles.

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