Sylvain

Les fichiers enregistrés dans le cache du navigateur Internet sont-ils téléchargés ?

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Si la simple consultation de données électroniques contenant de la pornographie dite dure (au sens de l’art. 197 ch. 3bis du Code pénal suisse) n’est pas punissable, son acquisition et sa possession sont un délit. Celui qui visite un site contenant de telles images ne commet donc pas une infraction, alors que sera coupable celui […]

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ATF, Jurisprudence, Technique

Le Tribunal fédéral écarte les aveux obtenus sur la base d'une preuve illégale

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La police n’a pas le droit de visionner le contenu d’une caméra perdue et les aveux obtenus sur la base d’une preuve illégale ne sont pas exploitables. Tels sont en substance les enseignements d’une décision récente du Tribunal fédéral suisse. 18 mois de prison à cause d’une caméra égarée ? L’histoire est plutôt simple et les

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ATF, Jurisprudence, Sphère privée, Suisse

Collection des données de localisation: il n'y a pas que les fabricants de téléphones

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Les médias se sont fait l’écho récemment de l’enregistrement par Apple et Google de nombreuses données de géolocalisation. Comme le relève Jean-Marc Manach, peu de médias ont mis en parallèle ces informations avec les autres données personnelles contenues dans un téléphone portable comme les contacts, les SMS échangés, les sites web visités ou encore les

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Google, Localisation, Logiciel, Protection des données, Sphère privée, Téléphonie

Google Street View: commentaire de l’arrêt du TAF

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Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a publié l’arrêt rendu dans l’affaire Google Street View (voir le premier billet  et l’arrêt A-7040/2009). Globalement, on retiendra que c’est la première décision rendue à ce sujet en Suisse et qu’elle s’inscrit dans la tendance des lois et autres décisions judiciaires en Europe, sans pourtant y faire la moindre

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Google, Jurisprudence, Localisation, Logiciel, Protection des données, Sphère privée, Suisse

Mauvaises fréquentations et mauvaises recommandations sur Facebook

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Facebook est un lieu où l’on échange et partage des commentaires, des liens, de la publicité et des avis sur tout et sur rien. Depuis peu il est possible de partager des bons plans avec Deals, un projet similaire à Groupon aux USA ou DeinDeal en Suisse. Mais certains échanges ont lieu à l’insu ou

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Facebook, Liens, Protection des données, Sphère privée, Technique

Privacy by design, ça veut dire quoi?

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Les nouvelles technologies regorgent de notions très utilisées sans que l’on sache exactement à quoi cela correspond, comme Do not track/ne me trace pas, la neutralité du Net, la portabilité des données, etc. Intéressons-nous aujourd’hui à la notion de « Privacy by design ». La protection intégrée de la vie privée (PIVP) (ou le respect de

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Logiciel, Protection des données, Sphère privée, Technique

Le texte invisible des photos qui en dit parfois (trop) long

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La plupart des appareils photos numériques actuels enregistrent des métadonnées dans les photos. Il s’agit de données telles que la date et l’heure de la prise de vue, les coordonnées GPS (directement ajouté par l’appareil ou par le biais d’un gestionnaire de photos ultérieurement), la focale, la vitesse d’obturation, etc. Le nom de l’appareil photo

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Divers, Localisation, Protection des données, Sphère privée

Publicités et centres d’intérêts

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Lorsqu’un utilisateur visite le site de Google ou d’autres sites partenaires (par exemple YouTube) des informations sont enregistrées par la société doubleclick (également propriété de Google) dans un cookie pour déterminer les centres d’intérêts de l’utilisateur et lui proposer ensuite des publicités en rapport. Ces informations sont alors enregistrées dans un cookie (qui peut être

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Google, Protection des données, Sphère privée

Le Tribunal administratif fédéral donne raison au Préposé à la protection des données: visages et plaques d’immatriculation doivent être masqués avant la mise en ligne sur Google Street View

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Le Tribunal administratif fédéral a rapidement rendu un arrêt (A-7040/2009 à paraître) en la cause Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) contre Google Inc. et Google Switzerland GmbH concernant le service en ligne Google Street View. J’avais déjà abordé cette affaire dans le cadre de l’article consacré à l’amende

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Pourquoi ne pas s'inspirer des étiquettes alimentaires pour protéger la sphère privée?

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Parmi les efforts visant à rendre l’Internet plus sûr et plus sympathique à l’utilisateur, on remarque plusieurs tentatives de mieux protéger la vie privée et de rendre les informations plus accessibles. Dans ce cadre nous avons récemment vu la proposition Do Not Track (Ne me trace pas !) défendue par la Federal Trade Commission américaine et

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Protection des données, Sphère privée
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