Sylvain Métille

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Parution de mon deuxième livre, Internet et droit

Quelques années après la parution de ma thèse de doctorat et la publication de nombreux articles et chapitres d’ouvrages collectifs, j’ai le plaisir d’annoncer l’arrivée en librairie de Internet et droit, Protection de la personnalité et questions pratiques dans la… Continue Reading →

La justice peut-elle obtenir de Google Switzerland l’identité de l’utilisateur d’un compte Gmail ?

Alors qu’il vient de déclarer que le Ministère public vaudois ne peut pas contraindre Facebook Switzerland Sàrl (Facebook Suisse) à produire les données d’un compte Facebook, le Tribunal fédéral refuse (provisoirement) de reconnaître une obligation pour Google Switzerland GmbH de… Continue Reading →

Le Préposé s'écarte du Safe Harbor suisse

Par une modification non datée sur son site Web, vraisemblablement le 22 octobre 2015, le PFPDT indique que «tant que la Suisse n’a pas renégocié un nouvel accord avec le gouvernement américain, l’accord «U.S.-Swiss Safe Harbor Framework» ne constitue plus une base légale suffisante pour une transmission de données personnelles aux États-Unis compatible avec la loi suisse sur la protection des données (LPD)».

Rapport 2014-2015 du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence

Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence Hanspeter Thür a présenté au mois de juin son dernier rapport annuel 2014/2015 dont la densité démontre à elle seule l’étendue des questions à traiter. Contrairement aux années… Continue Reading →

C’est quoi des Big Data

La notion de «Big Data» (données massives ou mégadonnées) se réfère à un ensemble de données tellement volumineux qu’il est difficile de le traiter avec les outils classiques. Il s’agit souvent de données provenant de sources diverses et qui sont… Continue Reading →

Publication de photos, drones, big data et droit à l'oubli: les dernières explications du Préposé

Ces derniers jours, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a publié plusieurs nouvelles explications concernant la publication de photographies, les données massives (Big Data), les drones et le droit à l’oubli. Publication de… Continue Reading →

Un moteur de recherche est un responsable de traitement (maître de fichier)

Après avoir annulé la directive 2006/24/CE sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications le 8 avril 2014, la Cour… Continue Reading →

Ce qu’une adresse IP peut révéler à votre sujet

La Direction de l’analyse des technologies du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a publié en mai 2013 un rapport intitulé «Ce qu’une adresse IP peut révéler à votre sujet». Ce rapport a fait suite à… Continue Reading →

Cadre juridique pour les médias sociaux

Le Conseil fédéral vient de publier son rapport intitulé «Cadre juridique pour les médias sociaux» qui fait suite au postulat «Donnons un cadre juridique aux médias sociaux» déposé il y a deux ans par la Conseillère nationale Viola Amherd. Le rapport… Continue Reading →

Les rapports de transparence

Depuis plusieurs années, Google propose deux outils liés à la transparence: le dashboard (tableau de bord) et les rapports de transparence. Le premier permet de voir les informations que j’ai transmises et qui sont utilisées par les différents services Google)…. Continue Reading →

Publications: Confier ses données à une société étrangère n'est pas sans risque

Publié sous la rubrique «en point de mire» de la revue suisse de droit des médias Medialex, ce bref article intitulé «confier ses données à une société étrangère n’est pas sans risque» attirait l’attention sur l’application du Foreign Intelligence Act… Continue Reading →

Cachons-nous, les voitures Google reviennent !

En Suisse, l’affaire Google Street View commence en 2009 avec une recommandation du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) que Google conteste. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) est saisi et va encore plus loin… Continue Reading →

Respecter la loi sur la protection des données ne suffit plus!

Le droit de la protection des données, comme n’importe quelle loi, s’applique principalement dans le pays dont il émane. Les normes légales en matière de protection des données vont généralement un peu plus loin en obligeant celui qui traite ou… Continue Reading →

Les préposés européens unis face à la nouvelle politique de confidentialité de Google

Le 1er mars 2012, Google a unifié les règles de confidentialité (Privacy Policy) de tous ses services, pour n’avoir plus qu’une seule et unique version. Cette modification permet désormais au géant de l’Internet de combiner les informations des différents services… Continue Reading →

Google Street View: l’arrêt du Tribunal fédéral qui satisfait toutes les parties

L’Affaire Google Street View a commencé en 2009 avec une recommandation du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) contestée par Google. Le PFPDT avait alors dû porter l’affaire devant le Tribunal administratif fédéral (TAF)… Continue Reading →

Google accepte une amende de USD 22.5 mios pour avoir trompé les utilisateurs de Safari

Google devra payer une amende de 22.5 millions de dollars US  pour mettre un terme aux poursuites liées à la surveillance des utilisateurs du navigateur internet Safari (Apple). Si ce n’est pas la première fois que la Commission fédérale américaine… Continue Reading →

Pour les tribunaux jurassiens, Google Suggest ne porte pas atteinte aux droits de la personnalité

Si Google Suggest a déjà fait l’objet de plusieurs décisions (et condamnations) en France notamment, la seule décision publiée en Suisse arrive à un résultat contraire et plutôt surprenant. La Cour civile du tribunal cantonal jurassien s’est prononcée l’année dernière… Continue Reading →

Google poursuit son chemin malgré les oppositions

Impossible d’y échapper lorsque l’on utilise les services de Google, le géant américain met à jour, et surtout unifie, les règles de confidentialité. Une seule version des règles en matière de protection des données et de la sphère privée pour… Continue Reading →

Google propose de lui demander de ne plus indexer son réseau sans fil

La société Google avait été mise à l’amende en France par la CNIL au printemps 2011 et plusieurs pays s’étaient inquiétés de la collecte de données transitant par les réseaux sans fil Wi-Fi de particuliers au moyen des véhicules du… Continue Reading →

Si les compteurs intelligents permettent d'économiser de l'électricité, ils devraient aussi économiser la récolte de données

Le projet PowerMeter de Google a pris fin vendredi dernier mais cela ne signifie pas pour autant la disparition des compteurs dits intelligents, bien au contraire. Un compteur intelligent et invasif La libéralisation progressive des marchés de l’électricité et l’intérêt… Continue Reading →

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