Renseignement

Ces chères écoutes téléphoniques

Alors que le Parlement fédéral doit se pencher prochainement sur une révision de la LSCPT qui prévoit notamment un allongement de la durée de conservation des données par les fournisseurs de services de télécommunications, c’est l’occasion de se pencher sur les dernières statistiques du Service de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication de […]

Ces chères écoutes téléphoniques Read More »

Droit pénal et procédure pénale, Protection des données, Renseignement, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Téléphonie

Un petit drone pour épier ses voisins?

En Suisse, des drones de l’armée sont utilisés régulièrement depuis 2006 pour surveiller les zones frontières. Dans le cas d’un usage par une personne privée, les drones ne sont soumis à aucune autorisation tant qu’ils n’atteignent pas un poids de 30 kilos et que le pilote resté au sol maintient un contact visuel avec l’appareil.

Un petit drone pour épier ses voisins? Read More »

Divers, Humeur, Localisation, Protection des données, Renseignement, Sphère privée, Surveillance, Technique

Le Patriot Act américain permet-il d’obtenir des données en Europe ?

A lire un article publié récemment par CBS News  la réponse serait clairement positive. Il convient toutefois de préciser le propos, un tel raccourci étant trompeur. Des chercheurs de l’Université de Amsterdam ont publié un rapport intitulé  «Cloud Computing in Higher Education and Research Institutions and the USA Patriot Act» qui a inspiré CBS. Comme je

Le Patriot Act américain permet-il d’obtenir des données en Europe ? Read More »

Droit pénal et procédure pénale, Localisation, Protection des données, Renseignement, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, USA

Google poursuit son chemin malgré les oppositions

Impossible d’y échapper lorsque l’on utilise les services de Google, le géant américain met à jour, et surtout unifie, les règles de confidentialité. Une seule version des règles en matière de protection des données et de la sphère privée pour remplacer une soixantaine de textes différents, voilà qui devrait plaire. Sauf qu’avec cette modification, Google

Google poursuit son chemin malgré les oppositions Read More »

Google, Localisation, Logiciel, Protection des données, Renseignement, Sphère privée, Surveillance, Technique, Téléphonie, USA

Que fait un opérateur toute la journée derrière un écran de vidéosurveillance?

L’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile-de-France (IAU-IDF) a publié cet automne les résultats d’une étude sur les coulisses du travail de surveillance à distance des opérateurs municipaux. Les dispositifs de vidéosurveillance de deux communes françaises ont été étudiés durant plusieurs mois afin de voir comment les opérateurs qui sont assis derrière les écrans reliés aux caméras

Que fait un opérateur toute la journée derrière un écran de vidéosurveillance? Read More »

Divers, Localisation, Protection des données, Renseignement, Sphère privée, Surveillance, Technique

Publication: quelle est la place du cheval de Troie dans le CPP actuel?

«Les mesures de surveillance prévues par le CPP: quelles places pour le cheval de Troie, l’IMSI-Catcher ou les puces RFID ?» est une contribution qui est parue le 19 décembre dernier dans Jusletter, la revue en ligne publiée par Weblaw. Cette revue m’avait invité à m’exprimer sur la légalité de l’utilisation du cheval de Troie et

Publication: quelle est la place du cheval de Troie dans le CPP actuel? Read More »

Droit pénal et procédure pénale, Localisation, Logiciel, Protection des données, Publications, Renseignement, Skype, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Téléchargement, Téléphonie, Vidéosurveillance

Logiciels d’espionnage utilisés en Suisse: l’analyse

L’utilisation par la police d’un logiciel d’espionnage a fait les grands titres de la presse en Allemagne puis Suisse et nombreux sont ceux qui se sont étonnés de l’existence et l’utilisation de ces logiciels. Si ce n’est pas une surprise, c’est toutefois l’occasion d’apporter quelques précisions. De quoi parle-t-on? Le logiciel d’espionnage est également appelé

Logiciels d’espionnage utilisés en Suisse: l’analyse Read More »

Droit pénal et procédure pénale, Logiciel, Protection des données, Renseignement, Skype, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Téléphonie

Publications bientôt disponibles gratuitement

Plusieurs contributions scientifiques ont été rédigées ces derniers temps et publiées dans des revues imprimées, mais seulement trois textes étaient accessibles gratuitement en ligne: Cela devrait toutefois changer et, dans la mesure des accords conclus avec les éditeurs, mes publications devraient être disponible progressivement. Pour commencer, voici déjà «Une lettre de Berkeley (Californie)», une tribune

Publications bientôt disponibles gratuitement Read More »

Divers, Droit pénal et procédure pénale, Liens, Protection des données, Publications, Renseignement, Suisse, USA

Transparency Report

Google propose un ensemble de pages appelées « Transparency Report » (que l’on pourrait traduire en français par rapport de transparence). Il s’agit de deux groupes d’informations, l’un concernant les demandes gouvernementales et le second le trafic. Demandes d’information des autorités nationales La carte interactive des demandes gouvernementales montre le nombre de demandes d’organismes gouvernementaux à

Transparency Report Read More »

Divers, Google, Protection des données, Renseignement, Surveillance

La surveillance préventive en Suisse: les améliorations (3/3)

L’avis du Conseil fédéral Comme la loi le prévoit, le Conseil fédéral suisse a pris position le 20 octobre 2010 sur le rapport de la Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales concernant le traitement des données dans le système d’information relatif à la protection de l’Etat ISIS (voir à ce sujet mon précédent

La surveillance préventive en Suisse: les améliorations (3/3) Read More »

Droit pénal et procédure pénale, Renseignement, Sphère privée, Suisse, Surveillance
Retour en haut