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Révision de la LSCPT et nouvelles bases légales pour les logiciels espions

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Le Conseil fédéral va soumettre au Parlement un projet de révision en profondeur de l’actuelle Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunications (LSCPT) (voir également le message du Conseil fédéral). Alors que le Code de procédure pénale (CPP) prévoit les conditions auxquelles une mesure de surveillance peut être ordonnée, ainsi que […]

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Droit pénal et procédure pénale, Informatique, Logiciel, Protection des données, Skype, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Téléphonie

Publications: quelle est la place du cheval de Troie dans le CPP actuel?

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«Les mesures de surveillance prévues par le CPP: quelles places pour le cheval de Troie, l’IMSI-Catcher ou les puces RFID ?» est une contribution qui est parue le 19 décembre dernier dans Jusletter, la revue en ligne publiée par Weblaw. Cette revue m’avait invité à m’exprimer sur la légalité de l’utilisation du cheval de Troie et

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Droit pénal et procédure pénale, Localisation, Logiciel, Protection des données, Publications, Renseignement, Skype, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Téléchargement, Téléphonie, Vidéosurveillance

Révision de l’Ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication

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En juin 2011, le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait constaté que le Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (SCPT) n’avait pas la compétence d’adopter des directives techniques concernant la surveillance d’un accès à Internet au-delà de la surveillance des courriers électroniques parce que l’Ordonnance du Conseil fédéral avait malencontreusement réduit la surveillance

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Logiciels d’espionnage utilisés en Suisse: l’analyse

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L’utilisation par la police d’un logiciel d’espionnage a fait les grands titres de la presse en Allemagne puis Suisse et nombreux sont ceux qui se sont étonnés de l’existence et l’utilisation de ces logiciels. Si ce n’est pas une surprise, c’est toutefois l’occasion d’apporter quelques précisions. De quoi parle-t-on? Le logiciel d’espionnage est également appelé

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Deux décisions du Tribunal administratif fédéral concernant la surveillance de l’accès à Internet

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La première Cour du Tribunal administratif fédéral (TAF) s’est prononcée deux fois les 21 et 23 juin 2011 à la suite de recours déposés contre des décisions du Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (SCPT). Ces deux affaires concernaient la surveillance d’un accès à Internet demandé par le ministère public du canton

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Nouveautés Skype 5.0

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Une nouvelle version du logiciel de téléphonie mobile Skype est disponible (Skype 5.0 pour windows). Cette nouvelle version propose une interaction avec facebook et la possibilité de faire des conférences vidéos de groupe (seulement avec des utilisateurs pc, la version mac ne le permet pas encore) , ainsi qu’un récupération des appels interrompus. A tester.

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