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Publication: Le droit au respect de la vie privée: les défis digitaux (Suisse)

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J’ai eu le plaisir de rédiger, à la demande de l’Unité Bibliothèque de droit comparée, Direction générale des services de recherche parlementaire (DG EPRS), Secrétariat général du Parlement européen, un rapport sur le droit au respect de la vie privée en Suisse. Cette étude fait partie d’un projet plus général qui vise à jeter les […]

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Jurisprudence, Protection des données, Publications, Sphère privée, Suisse, UE

Publication: Le Règlement général sur la protection des données et les assureurs privés suisses

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Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur il y a plus de deux ans et nous en avons déjà beaucoup parlé. Il soulève pourtant toujours énormément de questions de la part des entreprises suisses. J’ai eu le plaisir d’être invité au dernier congrès annuel de la Société suisse du

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Protection des données, Publications, RGPD, Sphère privée, UE

Entrée en vigueur du RGPD, quelles entreprises suisses sont concernées?

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Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable dès aujourd’hui 25 mai 2018. S’il concerne principalement l’Union Européenne (UE), il a aussi des effets extraterritoriaux et sera applicable à certaines entreprises en Suisse. A l’heure où la révision de la Loi suisse sur la protection des données (LPD) s’enlise, même les entreprises

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LPD, Protection des données, Publications, RGPD, Sphère privée, Suisse, UE

Publication: annoncer les failles de sécurité n’est plus une option

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Le Règlement général de protection des données (RGPD) et la Loi sur la protection des données (LPD) révisée prévoient des obligations d’annoncer dans des délais extrêmement courts les violations de la sécurité des données. Ces obligations ne peuvent être remplies que si l’entreprise s’y est préalablement préparée. J’ai publié dans la revue Expert Focus (L’Expert-comptable

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LPD, PFPDT, Protection des données, Publications, RGPD, Sphère privée, Suisse, UE

La Suisse et le RGPD

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Même si le droit suisse de la protection des données est en cours de révision, c’est surtout le Règlement général sur la protection des données qui fait trembler nombre d’entreprises suisses et fait se transformer moult consultants en experts juridiques. Beaucoup de fausses informations circulent et nous allons tenter d’y voir un peu plus clair.

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