juillet 2011

Le Tribunal fédéral confirme des mesures de surveillance téléphonique

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Le Tribunal fédéral suisse a rendu le 22 juin 2011 un arrêt en matière de surveillance téléphonique dans la cause 1B_425/2010. Statuant dans une composition à cinq juges, la 1ère Cour de droit public devait se prononcer sur le recours déposé par un requérant d’asile débouté soupçonné de participation à un trafic de drogue. En […]

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ATF, Droit pénal et procédure pénale, Jurisprudence, Suisse, Surveillance, Technique

Rapport annuel 2010 du Service national de coordination de la lutte contre la criminalité sur Internet

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Parallèlement au rapport général de l’Office fédéral de la police, le Service national de coordination de la lutte contre la criminalité sur Internet (SCOCI) publie également son rapport annuel 2010 . Pour rappel, le SCOCI est un point de contact central pour les personnes souhaitant signaler l’existence de sites Internet suspects. Le SCOCI recherche également

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Droit pénal et procédure pénale, Liens, Suisse

Un avocat de la première heure privé de dossier

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Dans un arrêt rendu le 6 juin 2011 et à paraître prochainement au recueil officiel, le Tribunal fédéral a rappelé qu’il n’existait aucun droit de consulter le dossier avant la première audition, ni pour l’avocat, ni pour la personne interrogée (1B_261/2011). Par conséquent, il n’y a pas de voie de droit pour contester le refus

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ATF, Droit pénal et procédure pénale, Jurisprudence, Suisse

Facebook dévoile sa vidéo conférence développée avec Skype, immédiatement disponible

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Google a présenté il y a quelques jours son réseau social Google+, qui inclut une fonction de vidéo conférence HD. Il n’en fallait guère plus pour que Facebook dévoile sur son blog diverses améliorations de sa messagerie instantanée: liste des personnes avec lesquels on communique le plus, conversations en groupes et surtout la possibilité de

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Divers, Facebook, Google, Logiciel

Rapport annuel 2010 de l’Office fédéral de la police

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Comme chaque année à cette époque l’Office fédéral de la police (fedpol) publie son rapport annuel pour l’année précédente (rapport 2010 et statistiques). Le rapport se divise en trois parties, la première présentant un bilan appelé rapport de situation qui analyse et évalue la criminalité actuellement présente en Suisse. Le rapport fait l’analyse du crime

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