avril 2012

Pour les tribunaux jurassiens, Google Suggest ne porte pas atteinte aux droits de la personnalité

Si Google Suggest a déjà fait l’objet de plusieurs décisions (et condamnations) en France notamment, la seule décision publiée en Suisse arrive à un résultat contraire et plutôt surprenant. La Cour civile du tribunal cantonal jurassien s’est prononcée l’année dernière dans le cadre de mesures provisoires et a rejeté toute atteinte aux droits de la […]

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Google, Jurisprudence, Sphère privée

Facebook condamné par le Landgericht de Berlin

L’association allemande de consommateurs «Verbraucherzentrale Bundesverbandes» (vzbv) a obtenu le 6 mars 2012 une victoire contre le réseaux social Facebook (représenté par la société irlandaise Facebook Ltd). Le Landgericht de Berlin a constaté (Jugement 16 O 551/10) que l’outil de recherche d’amis (friendsfinder) incite l’utilisateur à importer les noms et coordonnées électroniques de personnes qui

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Facebook, Jurisprudence, Protection des données, Sphère privée

Facebook rachète Instagram (et vos données) pour un milliard de dollars

Facebook a annoncé hier le rachat pour un milliard de dollars US du service de partage de photos Instagram. Mark Zuckerberg a promis que la possibilité de poster sur d’autres réseaux sociaux serait conservée, de même que celle de ne pas partager ses images Instagram sur Facebook ou encore de conserver séparément ses contacts Instagram

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Facebook, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Technique, USA

Publication: Les mesures techniques de surveillance: des risques évités et des risques créés

L’article paru dans le livre Risque(s) et droit édité par Philippe Meier et Alain Papaux est désormais disponible: «Les mesures techniques de surveillance: des risques évités et des risques créés». Cette contribution scientifique rédigée dans le cadre du séminaire de 3e cycle de la CUSO aborde les risques que les mesures de surveillance tendent à

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