2013

Sécurité des réseaux et de l'information

La Commission européenne a publié le 7 février 2013 une proposition de Directive concernant la sécurité des réseaux et de l’information (SRI, en anglais Network and Information Security NIS), ainsi qu’une Stratégie en matière de cybersécurité pour l’Union Européenne intitulée «un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé», développée avec la Haute représentante de l’Union pour les […]

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Informatique, Logiciel, Technique

Un petit drone pour épier ses voisins?

En Suisse, des drones de l’armée sont utilisés régulièrement depuis 2006 pour surveiller les zones frontières. Dans le cas d’un usage par une personne privée, les drones ne sont soumis à aucune autorisation tant qu’ils n’atteignent pas un poids de 30 kilos et que le pilote resté au sol maintient un contact visuel avec l’appareil.

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Divers, Humeur, Localisation, Protection des données, Renseignement, Sphère privée, Surveillance, Technique

Révision de la LSCPT et nouvelles bases légales pour les logiciels espions

Le Conseil fédéral va soumettre au Parlement un projet de révision en profondeur de l’actuelle Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunications (LSCPT) (voir également le message du Conseil fédéral). Alors que le Code de procédure pénale (CPP) prévoit les conditions auxquelles une mesure de surveillance peut être ordonnée, ainsi que

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Droit pénal et procédure pénale, Informatique, Logiciel, Protection des données, Skype, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Téléphonie

En cas d’atteinte à la personnalité, l’hébergeur a (aussi) un devoir de supprimer le contenu illicite

Le Tribunal fédéral vient de statuer sur le recours déposé par la Tribune de Genève contre la décision l’obligeant à supprimer une publication d’un politicien genevois sur son blog (5A_792/2011). Toute l’affaire débute le 9 avril 2008, lorsque le président du MCG Eric Stauffer publie sur son blog hébergé par la Tribune de Genève un

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ATF, Informatique, Jurisprudence, Protection des données, Sphère privée, Suisse

Respecter la loi sur la protection des données ne suffit plus!

Le droit de la protection des données, comme n’importe quelle loi, s’applique principalement dans le pays dont il émane. Les normes légales en matière de protection des données vont généralement un peu plus loin en obligeant celui qui traite ou exporte des données dans un autre pays à assurer une protection minimale, en général au

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Droit pénal et procédure pénale, Google, Localisation, Logiciel, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Technique, USA

6e conférence «Computers, Privacy and Data Protection» à Bruxelles

Lors de la 6e conférence «Computers, Privacy and Data Protection» à laquelle j’ai participé la semaine dernière à Bruxelles, le cœur des discussions s’est porté sur la révision du droit européen de la protection des données. Présenté il y a une année, le projet de la Commission européenne prévoit un Règlement relatif à la protection des

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Divers, Localisation, Logiciel, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, USA

Des données biométriques pour contrôler l’accès aux installations sportives

Les questions liées à la protection des données dans le sport ont fait l’objet de diverses attentions. Le Tribunal administratif fédéral a notamment dû traiter de la légalité d’un système biométrique pour accéder à un centre sportif et a retenu que le stockage centralisé de données biométriques était disproportionné. D’autres solutions sont néanmoins acceptables. Plusieurs

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Liens, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique

Un bracelet pour remplacer les portiques d’entrée et les porte-monnaie

Disney devrait proposer dans les prochains mois un nouveau système de contrôle des entrées et de paiement dans son parc Disney World en Floride (USA). Fini les files d’attente, un message vous préviendra sur votre portable lorsque vous pouvez prendre place sur une attraction, car vous aurez préalablement fait votre choix via Internet. Le bracelet

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Localisation, Logiciel, Protection des données, Sphère privée, Technique, USA
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