Le Tribunal fédéral vient de statuer sur le recours déposé par la Tribune de Genève contre la décision l’obligeant à supprimer une publication d’un politicien genevois sur son blog (5A_792/2011). Toute l’affaire débute le 9 avril 2008, lorsque le président du MCG Eric Stauffer publie sur son blog hébergé par la Tribune de Genève un […]
Le droit de la protection des données, comme n’importe quelle loi, s’applique principalement dans le pays dont il émane. Les normes légales en matière de protection des données vont généralement un peu plus loin en obligeant celui qui traite ou exporte des données dans un autre pays à assurer une protection minimale, en général au
Respecter la loi sur la protection des données ne suffit plus! Read More »
Droit pénal et procédure pénale, Google, Localisation, Logiciel, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Technique, USALors de la 6e conférence «Computers, Privacy and Data Protection» à laquelle j’ai participé la semaine dernière à Bruxelles, le cœur des discussions s’est porté sur la révision du droit européen de la protection des données. Présenté il y a une année, le projet de la Commission européenne prévoit un Règlement relatif à la protection des
6e conférence «Computers, Privacy and Data Protection» à Bruxelles Read More »
Divers, Localisation, Logiciel, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, USALes questions liées à la protection des données dans le sport ont fait l’objet de diverses attentions. Le Tribunal administratif fédéral a notamment dû traiter de la légalité d’un système biométrique pour accéder à un centre sportif et a retenu que le stockage centralisé de données biométriques était disproportionné. D’autres solutions sont néanmoins acceptables. Plusieurs
Des données biométriques pour contrôler l’accès aux installations sportives Read More »
Liens, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Surveillance, TechniqueDisney devrait proposer dans les prochains mois un nouveau système de contrôle des entrées et de paiement dans son parc Disney World en Floride (USA). Fini les files d’attente, un message vous préviendra sur votre portable lorsque vous pouvez prendre place sur une attraction, car vous aurez préalablement fait votre choix via Internet. Le bracelet
Un bracelet pour remplacer les portiques d’entrée et les porte-monnaie Read More »
Localisation, Logiciel, Protection des données, Sphère privée, Technique, USAA lire un article publié récemment par CBS News la réponse serait clairement positive. Il convient toutefois de préciser le propos, un tel raccourci étant trompeur. Des chercheurs de l’Université de Amsterdam ont publié un rapport intitulé «Cloud Computing in Higher Education and Research Institutions and the USA Patriot Act» qui a inspiré CBS. Comme je
Le Patriot Act américain permet-il d’obtenir des données en Europe ? Read More »
Droit pénal et procédure pénale, Localisation, Protection des données, Renseignement, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, USAComme le relevait récemment François Charlet sur son blog, Evernote a choisi de diviser dès aujourd’hui ses services entre le marché nord-américain et le reste du monde. Pour les USA et le Canada, le site Internet est proposé par Evernote Corporation à Redwood City (Californie) et est soumis aux droits américain et californien, alors que
Evernote se soumet au droit suisse, et alors ? Read More »
Localisation, Logiciel, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Technique, Téléchargement, USARapidShare SA est une société suisse basée à Baar (Zug) active dans la fourniture de prestations informatiques et en particulier de plateformes d’hébergement dont le site rapidshare.com. Depuis l’arrestation de Kim Dotcom et la fermeture du site Megaupload au début de l’année 2012, les sites Internet permettant de partager des fichiers ont été mis fortement sous
L’Union internationale des télécommunications (UIT, soit l’institution spécialisée des Nations Unies pour les technologies de l’information et de la communication) a publié le rapport 2012 «Mesurer la société de l’information». Les principaux chiffres confirment que les technologies de l’information et de la communication (TIC) continuent de progresser partout dans le monde, bénéficiant de la baisse
Mesurer la société de l'information, le rapport 2012 de l'UIT Read More »
Liens, Suisse, Technique, Téléphonie, USALe 1er mars 2012, Google a unifié les règles de confidentialité (Privacy Policy) de tous ses services, pour n’avoir plus qu’une seule et unique version. Cette modification permet désormais au géant de l’Internet de combiner les informations des différents services et de ne traiter le tout que comme un seul produit. Si la démarche est
Les préposés européens unis face à la nouvelle politique de confidentialité de Google Read More »
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