Parallèlement au rapport général de l’Office fédéral de la police, le Service national de coordination de la lutte contre la criminalité sur Internet (SCOCI) publie également son rapport annuel 2010 . Pour rappel, le SCOCI est un point de contact central pour les personnes souhaitant signaler l’existence de sites Internet suspects. Le SCOCI recherche également […]
Dans un arrêt rendu le 6 juin 2011 et à paraître prochainement au recueil officiel, le Tribunal fédéral a rappelé qu’il n’existait aucun droit de consulter le dossier avant la première audition, ni pour l’avocat, ni pour la personne interrogée (1B_261/2011). Par conséquent, il n’y a pas de voie de droit pour contester le refus
Un avocat de la première heure privé de dossier Read More »
ATF, Droit pénal et procédure pénale, Jurisprudence, SuisseGoogle a présenté il y a quelques jours son réseau social Google+, qui inclut une fonction de vidéo conférence HD. Il n’en fallait guère plus pour que Facebook dévoile sur son blog diverses améliorations de sa messagerie instantanée: liste des personnes avec lesquels on communique le plus, conversations en groupes et surtout la possibilité de
Facebook dévoile sa vidéo conférence développée avec Skype, immédiatement disponible Read More »
Divers, Facebook, Google, LogicielComme chaque année à cette époque l’Office fédéral de la police (fedpol) publie son rapport annuel pour l’année précédente (rapport 2010 et statistiques). Le rapport se divise en trois parties, la première présentant un bilan appelé rapport de situation qui analyse et évalue la criminalité actuellement présente en Suisse. Le rapport fait l’analyse du crime
Rapport annuel 2010 de l’Office fédéral de la police Read More »
Droit pénal et procédure pénale, Liens, SuisseGooge vient de présenter son projet de réseau social appelé Google+. L’application Google+ est déjà disponible sur l’android market et devrait l’être prochainement sur l’Apple store. Le projet est encore en phase de test et n’est accessible que sur invitation. Voici donc un premier aperçu basé sur la présentation Google puisque je n’ai pas (encore ?)
Le réseau social Google plus (Google+) Read More »
Facebook, Google, USALa Commission européenne a annoncé au début du mois d’avril la signature d’un accord l’industrie pour protéger la vie privée des consommateurs quand il est fait usage dans l’Union européenne d’étiquettes électroniques dites «RFID». Profitons-en pour nous intéresser à ces fameuses puces. Identification par radiofréquences RFID est l’abréviation des termes anglais Radio Frequency Identification, ce
Dropbox est un service gratuit dit d’informatique en nuage (cloud computing) qui permet d’enregistrer certains fichiers présents sur son ordinateur et de pouvoir ensuite y accéder depuis n’importe quel terminal possédant une connexion Internet. Dropbox permet aussi de synchroniser automatiquement ces fichiers. Les promesses initiales et les promesses modifiées Jusqu’à récemment, Dropbox affirmait que les
L'utilisateur de Dropbox n'est pas le seul à connaitre la clé de cryptage de ses données Read More »
Logiciel, Protection des données, Sphère privée, Technique, Téléchargement, USASi la simple consultation de données électroniques contenant de la pornographie dite dure (au sens de l’art. 197 ch. 3bis du Code pénal suisse) n’est pas punissable, son acquisition et sa possession sont un délit. Celui qui visite un site contenant de telles images ne commet donc pas une infraction, alors que sera coupable celui
Les fichiers enregistrés dans le cache du navigateur Internet sont-ils téléchargés ? Read More »
ATF, Jurisprudence, TechniqueLa police n’a pas le droit de visionner le contenu d’une caméra perdue et les aveux obtenus sur la base d’une preuve illégale ne sont pas exploitables. Tels sont en substance les enseignements d’une décision récente du Tribunal fédéral suisse. 18 mois de prison à cause d’une caméra égarée ? L’histoire est plutôt simple et les
Le Tribunal fédéral écarte les aveux obtenus sur la base d'une preuve illégale Read More »
ATF, Jurisprudence, Sphère privée, SuisseLes médias se sont fait l’écho récemment de l’enregistrement par Apple et Google de nombreuses données de géolocalisation. Comme le relève Jean-Marc Manach, peu de médias ont mis en parallèle ces informations avec les autres données personnelles contenues dans un téléphone portable comme les contacts, les SMS échangés, les sites web visités ou encore les
Collection des données de localisation: il n'y a pas que les fabricants de téléphones Read More »
Google, Localisation, Logiciel, Protection des données, Sphère privée, Téléphonie