Sylvain

Commentaire romand de la Loi fédérale sur la protection des données

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Le Commentaire Romand de la Loi fédérale sur la protection des données (CR-LPD) est sorti de presse! C’est le premier commentaire en français de la LPD. Rédigé par 17 auteurs spécialistes du domaine et provenant du milieu académique, de l’avocature et des autorités de surveillance, il présente la loi article par article, en tenant compte de la version révisée de la LPD qui entre en vigueur demain 1er septembre 2023!

Sur presque 1200 pages, les auteurs analysent les nouveautés et les solutions éprouvées, apportent des réponses claires aux questions laissées en suspens et développent les éléments nécessaires pour la mise en œuvre pratique du nouveau droit, tant dans le domaine privé qu’au sein de l’administration publique.

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Protection des données, Publications

Publication: La cybersécurité: entre autonomie et soutien étatique

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Dans le cadre du projet de recherche L’éthique et le droit pour promouvoir la confiance en la cybersécurité, j’ai eu le plaisir de publier un article (avec Melanie Knieps, Pauline Meyer et Markus Christen) dans la revue juridique et politique Plaidoyer 4/2023 présentant et analysant une enquête sur la position d’experts sur l’implication des différentes

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Informatique, Protection des données, Publications, Suisse

Publication: la nouvelle LPD: des principes, des droits et des obligations

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La contribution «La (nouvelle) Loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020 : des principes, des droits et des obligations» est le premier chapitre du livre Die Revision des Datenschutzgesetzes des Bundes / La révision de la Loi fédérale sur la protection des donnée édité par Astrid Epiney, Sophie Moser et Sophia

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Publications, Protection des données, Sphère privée, Suisse

Publication: Computer security incident response teams: are they legally regulated? The Swiss example

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Dans le cadre du projet «Promouvoir la confiance dans la cybersécurité par l’éthique et le droit» soutenu par le FNS, j’ai co-rédigé avec Pauline Meyer «Computer security incident response teams: are they legally regulated? The Swiss example», un article qui vient d’être publié en libre accès dans la International Cybersecurity Law Review. Les équipes de

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Cybersecurité, Droit pénal et procédure pénale, Informatique, Protection des données, Publications, Renseignement, Suisse, Technique

Publication: Loi fédérale sur la sécurité de l’information, version 2.0

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J’ai le plaisir d’avoir co-écrit avec Pauline Meyer «Loi fédérale sur la sécurité de l’information: version 2.0», un article qui est paru dans la Jusletter du 5 septembre 2022. Cet article analyse la Loi fédérale sur la sécurité de l’information (LSI) et, plus particulièrement, les conséquences de l’obligation de signaler les cyberattaques pour les organisations

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Informatique, Logiciel, Protection des données, Publications, Suisse, Surveillance, Technique

Adoption de l’OPDo et confirmation de l’entrée en vigueur de la nLPD

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Comme cela était attendu, le Conseil fédéral a adopté les projets d’Ordonnance sur la protection des données (OPDo) et d’Ordonnance sur les certifications en matière de protection des données (OCPD) Plus rien ne s’oppose donc à l’entrée en vigueur de la Loi sur la protection des données révisée (nLPD) le 1er septembre 2023. Le Conseil

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Protection des données, Sphère privée, Suisse

L’utilisation de Microsoft 365, illégale en Suisse ?

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Dans une prise de position du 13 mai 2022 (publiée le 13 juin 2022), le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) considère qu’un organe fédéral ne peut pas, dans le respect du droit applicable, utiliser les services cloud Microsoft 365 en Suisse. Au-delà de l’avis donné à la SUVA,

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Google, Informatique, Microsoft, Protection des données, Sphère privée, Suisse, UE

Publication: Le droit d’accès

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Le droit d’accès est un livre que j’ai eu le plaisir de publier au printemps 2021 et qui est maintenant disponible en intégralité en libre accès. La première partie traite du droit d’accès à ses données personnelles, sous l’angle théorique et pratique. On y découvre les droits des personnes concernées, les obligations du responsable du

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Protection des données, Publications, Sphère privée, Suisse

Protection des données, n’est-ce pas le moment de tirer la prise ?

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Le Contrôleur européen de la protection des données (Contrôleur), soit l’autorité indépendante chargée de la protection des données des données personnelles traitées par les institutions et organes de l’Union européenne (UE), vient de lancer un cri d’alarme sur les risques sans précédents que représentent certains outils de surveillance et l’atteinte portée à l’essence même du

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Technique, Droit pénal et procédure pénale, Humeur, Informatique, Localisation, Logiciel, Protection des données, Renseignement, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Téléchargement, UE

L’heure du bilan (mais pas de la fin)

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La fin de l’année 2021 approche et mes billets de blog ont été bien moins nombreux cette année que les précédentes. Lorsque j’ai commencé il y a 11 ans, il y avait très peu de blogs juridiques et les médias ne s’intéressaient pas encore beaucoup aux enjeux numériques. De plus, j’étais visiting scholar à l’Université

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Blog, Divers, LPD, Protection des données, Publications, Suisse
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