Protection des données

Protection des données, fondements principes généraux et droit privé

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Prof. Philippe Meier vient de publier Protection des données; fondements principes généraux et droit privé dans la collection des Précis de droit Staempfli. L’ouvrage débute par le développement de la protection des données en Suisse et le cadre international, puis examine la Loi fédérale sur la protection des données dans le détail, un peu à […]

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Liens, Protection des données, Suisse

Logistep, suite (et fin?)

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Dans l’affaire 1C_285/2009 opposant la société Logistep SA au Préposé fédéral à la protection des données, le Tribunal fédéral (TF) a publié les considérants écrits de l’arrêt du 8 septembre 2010 (en allemand). J’en avais parlé dans un billet du 11 octobre 2010. Une publication au recueil officiel des Arrêts du Tribunal Fédéral (ATF) est

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Jurisprudence, Liens, Logiciel, Protection des données, Sphère privée, Surveillance, Téléchargement

Les cantons du Jura et de Neuchâtel s'unissent en matière de protection des données

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Les cantons du Jura et de Neuchâtel (Suisse) ont mis en consultation jusqu’à la fin de l’année un nouveau projet de loi en matière de protection des données. Les documents sont disponibles sur le site des administrations cantonales jurassienne et neuchâteloise. La principale innovation réside dans le fait que les deux cantons se sont associés

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Protection des données, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Vidéosurveillance

Accéder aux données qui ont été recueillies à mon sujet

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L’article a été mis à jour pour tenir compte de la révision de la LPD le 1 septembre 2023. En Suisse, la Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la protection des données (LPD) régit le traitement des données effectué par des personnes privées (individus ou sociétés) et des organes fédéraux (en particulier l’administration). Chaque

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Protection des données, Sphère privée, Suisse

LMSI II 2e version

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Le Conseil fédéral a adopté mercredi 27 octobre 2010 le nouveau message relatif à la révision partielle de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI). Les chambres fédérales avaient refusé l’entrée en matière sur ce projet et l’avaient renvoyé au Conseil fédéral, considérant en particulier que ce projet

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Protection des données, Renseignement, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Vidéosurveillance
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