Sylvain

Publication: Confier ses données à une société étrangère n’est pas sans risque

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Publié sous la rubrique «en point de mire» de la revue suisse de droit des médias Medialex, ce bref article intitulé «confier ses données à une société étrangère n’est pas sans risque» attirait l’attention sur l’application du Foreign Intelligence Act Américain et «le risque réel que des données de ressortissants suisses ou européens puissent être […]

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Ces chères écoutes téléphoniques

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Alors que le Parlement fédéral doit se pencher prochainement sur une révision de la LSCPT qui prévoit notamment un allongement de la durée de conservation des données par les fournisseurs de services de télécommunications, c’est l’occasion de se pencher sur les dernières statistiques du Service de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication de

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Droit pénal et procédure pénale, Protection des données, Renseignement, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Téléphonie

Publication: Droit suisse de la protection des données et flux transfrontières de données (JICLT)

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L’article intitulé «Swiss Information Privacy Law and the Transborder Flow of Personal Data» (Droit suisse de la protection des données et flux transfrontières de données) a été publié il y a quelques semaines dans le Journal of International Commercial Law and Technology, Vol 8, No 1 (2013), une revue juridique librement accessible éditée par l’International

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Protection des données, Publications, Sphère privée, Suisse, USA

LinkedIn : une politique de confidentialité lisible

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LinkedIn vient de réviser sa politique de confidentialité. C’est l’occasion de se pencher sur le rôle joué par ce document et les différentes possibilités de le rendre accessible. Il devrait être clair et concis pour que l’utilisateur s’y retrouve, tout en étant complet car cela reste un document juridique. Une politique de confidentialité, c’est quoi ?

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Facebook, Protection des données, Sphère privée

Cachons-nous, les voitures Google reviennent !

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En Suisse, l’affaire Google Street View commence en 2009 avec une recommandation du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) que Google conteste. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) est saisi et va encore plus loin en exigeant que l’intégralité des visages et des plaques d’immatriculation soient rendues méconnaissables, au besoin

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Google, Humeur, Localisation, Protection des données, Sphère privée, Suisse

Pas de limites à la vidéosurveillance des collèges vaudois

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La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois a rendu un arrêt le 1er mars 2013 dans la cause opposant la Municipalité de Lutry au Bureau du préposé à la protection des données et à l’information. Elle a admis le recours de la Municipalité de Lutry qui contestait les limitations imposées par

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Jurisprudence, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Vidéosurveillance

Publication: L’utilisation de Skype dans une étude d’avocats

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Un bref article paru dans les éditions francophone et germanophone de la revue Plaidoyer s’intéresse à l’utilisation de Skype dans une étude d’avocats. Cela ne pose pas de problèmes particuliers si le client est au courant et accepte son utilisation. Il en irait différemment si l’avocat utilise un système de VoIP alors que le client

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Protection des données: lobbyistes, on vous a à l’œil !

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L’Union européenne a entamé le processus de réforme de sa législation en matière de protection des données. Au début de l’année 2012, la Commission européenne a présenté un projet de Règlement général sur la protection des données qui s’appliquera à toutes les données personnelles traitées dans l’Union ou à l’extérieur de l’Union si elles concernent

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Sécurité des réseaux et de l'information

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La Commission européenne a publié le 7 février 2013 une proposition de Directive concernant la sécurité des réseaux et de l’information (SRI, en anglais Network and Information Security NIS), ainsi qu’une Stratégie en matière de cybersécurité pour l’Union Européenne intitulée «un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé», développée avec la Haute représentante de l’Union pour les

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Informatique, Logiciel, Technique

Un petit drone pour épier ses voisins?

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En Suisse, des drones de l’armée sont utilisés régulièrement depuis 2006 pour surveiller les zones frontières. Dans le cas d’un usage par une personne privée, les drones ne sont soumis à aucune autorisation tant qu’ils n’atteignent pas un poids de 30 kilos et que le pilote resté au sol maintient un contact visuel avec l’appareil.

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