Logiciel

Une nouvelle signature électronique

Laisser un commentaire /

Le Conseil fédéral suisse veut introduire une signature électronique pour les entreprises («le cachet électronique réglementé») et une signature qui aura uniquement une fonction d’authentification («la signature électronique réglementée»). Il a publié le projet de nouvelle Loi sur la signature électronique (de son nom complet Loi fédérale sur les services de certification dans le domaine […]

Une nouvelle signature électronique Read More »

Informatique, Logiciel, Suisse, Technique

Publication: L’informatique en nuage au sein d’une étude d’avocats

1 commentaire /

J’ai publié dans la revue Plaidoyer du mois d’octobre 2013 un article intitulé « L’informatique en nuage au sein d’une étude d’avocats». Cet article analyse quelques mythes en matière de cloud computing, puis présente le cadre législatif à respecter pour une étude d’avocats. Il s’agit en particulier des dispositions de la loi sur la protection des

Publication: L’informatique en nuage au sein d’une étude d’avocats Read More »

ATF, Droit pénal et procédure pénale, Informatique, Liens, Logiciel, Protection des données, Publications, Skype, Sphère privée, Suisse, Technique

Identification du titulaire d'une adresse IP

4 commentaires /

L’art. 273 du Code de procédure pénale (CPP) permet au ministère public d’obtenir des fournisseurs de services de télécommunications les données indiquant quand et avec quelles personnes ou quels raccordements la personne surveillée a été ou est en liaison par poste ou télécommunication (a) et  les données relatives au trafic et à la facturation (b)

Identification du titulaire d'une adresse IP Read More »

ATF, Droit pénal et procédure pénale, Informatique, Jurisprudence, Logiciel, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Technique

Nouvelles recommandations sur l'utilisation des cookies

2 commentaires /

Le groupe de travail article 29 a publié en octobre 2013 un document de travail sur la manière d’obtenir le consentement lors de l’utilisation des cookies. Ce document se base sur la Directive européenne 95/46/CE qui exige en principe un consentement de l’utilisateur. Ces recommandations s’appliquent évidemment non seulement aux cookies, mais également à tous

Nouvelles recommandations sur l'utilisation des cookies Read More »

Informatique, Liens, Logiciel, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Technique

Mesures techniques de surveillance et respect des droits fondamentaux (version numérique disponible)

3 commentaires /

Mon premier ouvrage Mesures techniques de surveillance et respect des droits fondamentaux, en particulier dans le cadre de l’instruction pénale et du renseignement, a été publié en 2011 dans la collection neuchâteloise (Helbing & Lichtenhahn). La version papier étant épuisée, j’ai souhaité le rendre accessible au format numérique. Il est donc librement consultable et téléchargeable.

Mesures techniques de surveillance et respect des droits fondamentaux (version numérique disponible) Read More »

ATF, Droit pénal et procédure pénale, Informatique, Jurisprudence, Liens, Localisation, Logiciel, Protection des données, Publications, Renseignement, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Téléchargement, Téléphonie, USA, Vidéosurveillance

Publication: Confier ses données à une société étrangère n’est pas sans risque

Laisser un commentaire /

Publié sous la rubrique «en point de mire» de la revue suisse de droit des médias Medialex, ce bref article intitulé «confier ses données à une société étrangère n’est pas sans risque» attirait l’attention sur l’application du Foreign Intelligence Act Américain et «le risque réel que des données de ressortissants suisses ou européens puissent être

Publication: Confier ses données à une société étrangère n’est pas sans risque Read More »

Apple, Divers, Facebook, Google, Informatique, Jurisprudence, Liens, Localisation, Logiciel, Protection des données, Publications, Renseignement, Skype, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Téléphonie, USA

Protection des données: lobbyistes, on vous a à l’œil !

1 commentaire /

L’Union européenne a entamé le processus de réforme de sa législation en matière de protection des données. Au début de l’année 2012, la Commission européenne a présenté un projet de Règlement général sur la protection des données qui s’appliquera à toutes les données personnelles traitées dans l’Union ou à l’extérieur de l’Union si elles concernent

Protection des données: lobbyistes, on vous a à l’œil ! Read More »

Divers, Humeur, Logiciel, Protection des données, Sphère privée, Surveillance, USA

Sécurité des réseaux et de l'information

Laisser un commentaire /

La Commission européenne a publié le 7 février 2013 une proposition de Directive concernant la sécurité des réseaux et de l’information (SRI, en anglais Network and Information Security NIS), ainsi qu’une Stratégie en matière de cybersécurité pour l’Union Européenne intitulée «un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé», développée avec la Haute représentante de l’Union pour les

Sécurité des réseaux et de l'information Read More »

Informatique, Logiciel, Technique

Révision de la LSCPT et nouvelles bases légales pour les logiciels espions

3 commentaires /

Le Conseil fédéral va soumettre au Parlement un projet de révision en profondeur de l’actuelle Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunications (LSCPT) (voir également le message du Conseil fédéral). Alors que le Code de procédure pénale (CPP) prévoit les conditions auxquelles une mesure de surveillance peut être ordonnée, ainsi que

Révision de la LSCPT et nouvelles bases légales pour les logiciels espions Read More »

Droit pénal et procédure pénale, Informatique, Logiciel, Protection des données, Skype, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Téléphonie

Respecter la loi sur la protection des données ne suffit plus!

2 commentaires /

Le droit de la protection des données, comme n’importe quelle loi, s’applique principalement dans le pays dont il émane. Les normes légales en matière de protection des données vont généralement un peu plus loin en obligeant celui qui traite ou exporte des données dans un autre pays à assurer une protection minimale, en général au

Respecter la loi sur la protection des données ne suffit plus! Read More »

Droit pénal et procédure pénale, Google, Localisation, Logiciel, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Technique, USA
Retour en haut