Protection des données

Annonce des violations de la sécurité des données personnelles (LPD)

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Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a publié un Guide relatif à l’annonce des violations de la sécurité des données et l’information des personnes concernées en vertu de l’art. 24 LPD. C’est l’occasion de refaire le tour des obligations actuelles.

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Cybersecurité, LPD, PFPDT, Protection des données, Sphère privée, Suisse

Publication: Protection des données et recherche

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Le livre Protection des données personnelles et recherche a été publié début 2024 suite au Colloque CEDIDAC que j’avais organisé sur ce sujet. Il est désormais disponible en libre accès. L’ouvrage s’adresse en priorité à tout juriste participant ou se prononçant sur un projet de recherche impliquant des données personnelles. Il contient sept contributions originales

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Protection des données, Publications, Sphère privée, Suisse, UE

Publication: Informatique et droit

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Informatique et droit est paru dans la collection Quid Iuris. C’est une une version mise à jour et largement complétée de la première édition parue sous le titre Internet et droit.

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Cybersecurité, Divers, Droit pénal et procédure pénale, Informatique, Logiciel, LPD, Protection des données, Publications, Renseignement, RGPD, Sphère privée, Suisse, Surveillance, UE, Vidéosurveillance

Recherche automatisée de véhicules à des fins de poursuite pénale

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Le Tribunal fédéral (TF) a publié la semaine dernière un long arrêt 1C_63/2023 du 17 octobre 2024 dans lequel il annule plusieurs dispositions de la Loi cantonale sur la police du canton de Lucerne (LPol/Lu) relatives à la recherche automatisée de véhicules et à la surveillance du trafic, ainsi que celles devant servir de base

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Droit pénal et procédure pénale, Jurisprudence, Localisation, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Vidéosurveillance

Publication: Il faut responsabiliser les intermédiaires d’information

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Les intermédiaires d’information ont des responsabilités importantes et ils doivent les assumer, même si les législateurs ont pris du retard. Les fournisseurs de services informatiques excluent encore trop souvent leur responsabilité, alors que leurs clients les ont choisis en fonction de leurs compétences et leur font confiance.

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Droit pénal et procédure pénale, Informatique, LPD, Protection des données, Publications, Technique, UE

Les logiciels à code source ouvert dans l’administration fédérale

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La LMETA n’oblige pas l’administration fédérale suisse à utiliser exclusivement ou prioritairement des logiciels à code source ouvert (logiciels open source). En revanche, il y a depuis le 1er janvier 2024 une obligation de publier le code source des logiciels que les organes fédéraux ont développés eux-mêmes ou font développer par des tiers. Des articles

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Cybersecurité, Informatique, Protection des données, Suisse

Non, la LPD n’oblige pas votre médecin à vous faire signer un formulaire de consentement

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On voit de plus en plus souvent des patients dans la salle d’attente, perdus dans les petits caractères d’un obscur formulaire de consentement, d’un cryptique contrat de traitement ou d’une autorisation tout autant incompréhensible à des traiter des données. La révision de la LPD est souvent utilisée pour justifier cette démarche. Si on peut douter fortement de la validité d’un consentement obtenu dans ces circonstances et de la légalité de la démarche, il est certain que cela n’est pas nécessaire.

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LPD, PFPDT, Protection des données, Sphère privée, Suisse

Affaire Xplain, les principaux rapports sont publiés

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À la suite d’une attaque au rançongiciel contre l’entreprise Xplain en mai 2023, une grande quantité de données personnelles de l’administration fédérale, parmi lesquelles des données sensibles, ont été publiées sur le darknet. Plusieurs rapports d’enquête ont été publiés ces derniers jours.

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Publication: sécurité et confidentialité des dispositifs de stockage de seconde main

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J’ai eu le plaisir de co-rédiger un article interdisciplinaire avec plusieurs collègues de l’Université de Lausanne: Kavous Salehzadeh Niksirat, Diana Korka, Quentin Jacquemin, Céline Vanini, Mathias Humbert, Mauro Cherubini et Kévin Huguenin. «Security and Privacy with Second-Hand Storage Devices: A User-Centric Perspective from Switzerland» a été publié dans les Proceedings of the Privacy Enhancing Technologies (PoPETs) 2024/2 et est librement accessible.

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