Protection des données

Protection des données personnelles et concurrence

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La demi-journée CEDIDAC du droit de la protection des données personnelles était consacrée cette année au droit de la concurrence.
Le droit de la concurrence et de la protection des données personnelles ne sont pas des domaines juridiques très éloignés, mais ils ne sont pas si proches non plus. Le développement du numérique les réunit de plus en plus, même si leurs buts sont très différents.

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Publication: L’informatique en nuage

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Les Colloques CEDIDAC de protection des données réunissent un panel d’experts pour une conférence d’une journée ou demi-journée à l’Université de Lausanne. J’en profite généralement pour publier ensuite un ouvrage réunissant des contributions des orateurs, ainsi que quelques contributions inédites. C’était à nouveau le cas lors du colloque consacré à l’informatique en nuage. Le livre L’informatique en nuage est désormais accessible librement en ligne. Il peut aussi être acheté en version imprimée.

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Informatique, LPD, Protection des données, Publications, RGPD, Sphère privée

Analyse d’impact relative à la protection des données personnelles: comment faire?

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La nouvelle loi sur la protection des données a introduit l’obligation d’établir, dans certains cas, une analyse d’impact relative à la protection des données personnelles (AIPD). Elle vise à identifier préalablement les risques potentiellement élevés pour la personnalité et les droits fondamentaux, afin de prendre les mesures adéquates pour les réduire à un niveau acceptable. Si l’exercice peut faire peur, il suffit de suivre quelques étapes très concrètes.

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PFPDT, Protection des données, Sphère privée, Suisse

Commentaire romand de la Loi fédérale sur la protection des données

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Le Commentaire Romand de la Loi fédérale sur la protection des données (CR-LPD) est sorti de presse! C’est le premier commentaire en français de la LPD. Rédigé par 17 auteurs spécialistes du domaine et provenant du milieu académique, de l’avocature et des autorités de surveillance, il présente la loi article par article, en tenant compte de la version révisée de la LPD qui entre en vigueur demain 1er septembre 2023!

Sur presque 1200 pages, les auteurs analysent les nouveautés et les solutions éprouvées, apportent des réponses claires aux questions laissées en suspens et développent les éléments nécessaires pour la mise en œuvre pratique du nouveau droit, tant dans le domaine privé qu’au sein de l’administration publique.

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Protection des données, Publications

Publication: La cybersécurité: entre autonomie et soutien étatique

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Dans le cadre du projet de recherche L’éthique et le droit pour promouvoir la confiance en la cybersécurité, j’ai eu le plaisir de publier un article (avec Melanie Knieps, Pauline Meyer et Markus Christen) dans la revue juridique et politique Plaidoyer 4/2023 présentant et analysant une enquête sur la position d’experts sur l’implication des différentes

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Informatique, Protection des données, Publications, Suisse

Publication: la nouvelle LPD: des principes, des droits et des obligations

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La contribution «La (nouvelle) Loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020 : des principes, des droits et des obligations» est le premier chapitre du livre Die Revision des Datenschutzgesetzes des Bundes / La révision de la Loi fédérale sur la protection des donnée édité par Astrid Epiney, Sophie Moser et Sophia

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Publications, Protection des données, Sphère privée, Suisse

Publication: Computer security incident response teams: are they legally regulated? The Swiss example

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Dans le cadre du projet «Promouvoir la confiance dans la cybersécurité par l’éthique et le droit» soutenu par le FNS, j’ai co-rédigé avec Pauline Meyer «Computer security incident response teams: are they legally regulated? The Swiss example», un article qui vient d’être publié en libre accès dans la International Cybersecurity Law Review. Les équipes de

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Cybersecurité, Droit pénal et procédure pénale, Informatique, Protection des données, Publications, Renseignement, Suisse, Technique

Publication: Loi fédérale sur la sécurité de l’information, version 2.0

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J’ai le plaisir d’avoir co-écrit avec Pauline Meyer «Loi fédérale sur la sécurité de l’information: version 2.0», un article qui est paru dans la Jusletter du 5 septembre 2022. Cet article analyse la Loi fédérale sur la sécurité de l’information (LSI) et, plus particulièrement, les conséquences de l’obligation de signaler les cyberattaques pour les organisations

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Informatique, Logiciel, Protection des données, Publications, Suisse, Surveillance, Technique

Adoption de l’OPDo et confirmation de l’entrée en vigueur de la nLPD

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Comme cela était attendu, le Conseil fédéral a adopté les projets d’Ordonnance sur la protection des données (OPDo) et d’Ordonnance sur les certifications en matière de protection des données (OCPD) Plus rien ne s’oppose donc à l’entrée en vigueur de la Loi sur la protection des données révisée (nLPD) le 1er septembre 2023. Le Conseil

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Protection des données, Sphère privée, Suisse

L’utilisation de Microsoft 365, illégale en Suisse ?

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Dans une prise de position du 13 mai 2022 (publiée le 13 juin 2022), le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) considère qu’un organe fédéral ne peut pas, dans le respect du droit applicable, utiliser les services cloud Microsoft 365. Au-delà de l’avis donné à la SUVA, la position

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Google, Informatique, Microsoft, Protection des données, Sphère privée, Suisse, UE
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