Le droit d’accès est un livre que j’ai eu le plaisir de publier au printemps 2021 et qui est maintenant disponible en intégralité en libre accès. La première partie traite du droit d’accès à ses données personnelles, sous l’angle théorique et pratique. On y découvre les droits des personnes concernées, les obligations du responsable du […]
Publication: Le droit d’accès Read More »
Protection des données, Publications, Sphère privée, SuisseLe Contrôleur européen de la protection des données (Contrôleur), soit l’autorité indépendante chargée de la protection des données des données personnelles traitées par les institutions et organes de l’Union européenne (UE), vient de lancer un cri d’alarme sur les risques sans précédents que représentent certains outils de surveillance et l’atteinte portée à l’essence même du
Protection des données, n’est-ce pas le moment de tirer la prise ? Read More »
Technique, Droit pénal et procédure pénale, Humeur, Informatique, Localisation, Logiciel, Protection des données, Renseignement, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Téléchargement, UELa fin de l’année 2021 approche et mes billets de blog ont été bien moins nombreux cette année que les précédentes. Lorsque j’ai commencé il y a 11 ans, il y avait très peu de blogs juridiques et les médias ne s’intéressaient pas encore beaucoup aux enjeux numériques. De plus, j’étais visiting scholar à l’Université
L’heure du bilan (mais pas de la fin) Read More »
Blog, Divers, LPD, Protection des données, Publications, SuisseLe but n’est pas de s’acharner sur l’application SocialPass, mais pour une fois que le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) publie des recommandations en matière de protection des données, il est nécessaire de les examiner en détail. Elles devraient aussi permettre d’amener un peu de clarté dans un
SocialPass: les recommandations du PFPDT confirment de graves lacunes Read More »
Jurisprudence, Localisation, LPD, PFPDT, Protection des données, Sphère privée, Suisse, SurveillanceJ’avais déjà évoqué en 2017 que la révision de la Loi fédérale sur la protection des données introduirait une nouvelle obligation d’annoncer les violations de la sécurité des données. Les conditions et modalités de cette obligation, qui n’entrera pas en vigueur avant la deuxième semestre 2022, sont désormais connues. J’ai publié au début de cette
Publication: annonce des violations de la sécurité des données Read More »
Informatique, LPD, Protection des données, Publications, SuisseCes derniers mois, j’ai eu l’occasion de faire de nombreuses présentations de la Loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020 (nLPD). Cette loi entièrement révisée remplacera, en principe le 1er janvier 2023, la loi actuelle datant de 1992. Après un long et compliqué processus de révision, elle apportera de nombreuses nouveautés
L’adoption le 20 octobre 2020 par le Comité européen de la protection des données des Lignes directrices 4/2019 sur la protection des données dès la conception et par défaut) est l’occasion de revenir brièvement sur la notion de protection des données dès la conception (« privacy by design »).
Protection des données dès la conception (privacy by design) Read More »
Informatique, LPD, Protection des données, RGPD, Sphère privée, TechniqueLoin d’être évidente, la question de l’application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) aux traitements de données à caractère personnel confiés à un sous-traitant a mené à de nouvelles discussions suite à la publication par le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD de la version finale des Lignes directrices 3/2018
Publication: Le RGPD et le sous-traitant suisse Read More »
Protection des données, Publications, RGPD, Sphère privée, Suisse, UELe Conseil National et le Conseil des États ont adopté aujourd’hui la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Le chemin a été long puisque le projet du Conseil fédéral a été présenté le 15 septembre 2017 et que les chambres ont failli ne pas entrer en matière, puis ne pas trouver d’accord.
Révision totale de la Loi fédérale sur la protection des données: enfin ! Read More »
LPD, PFPDT, Protection des données, Sphère privée, SuisseQuel cadre légal pour l’application SwissCovid (préalablement appelée Système suisse de traçage de proximité ou Swiss Proximity-Tracing-System, SPTS)? J’ai eu le plaisir de répondre à cette question lors de l’enregistrement le 26 mai 2020 de l’une des premières capsules vidéo mettant en lumière les conséquences de la Covid-19 sur différents domaines de recherche de la
Traçage de proximité et sphère privée (vidéo) Read More »
Protection des données, Localisation, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique