L’article intitulé «Swiss Information Privacy Law and the Transborder Flow of Personal Data» (Droit suisse de la protection des données et flux transfrontières de données) a été publié il y a quelques semaines dans le Journal of International Commercial Law and Technology, Vol 8, No 1 (2013), une revue juridique librement accessible éditée par l’International […]
Alors que des fonctionnaires et magistrats jurassiens consultaient des sites Internet non-professionnels, le service informatique de l’Etat a mis en place des mesures de surveillance informatique qui se sont avérées être clairement illégales. Aucune infraction pénale n’a été constatée en lien avec la consultation des sites Internet, mais des mesures administratives ont été prononcées. La
Surveillance d’employés par le service informatique: les règles à suivre Read More »
Droit pénal et procédure pénale, Jurisprudence, Protection des données, Publications, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, TéléchargementL’article paru dans le livre Risque(s) et droit édité par Philippe Meier et Alain Papaux est désormais disponible: «Les mesures techniques de surveillance: des risques évités et des risques créés». Cette contribution scientifique rédigée dans le cadre du séminaire de 3e cycle de la CUSO aborde les risques que les mesures de surveillance tendent à
«Les mesures de surveillance prévues par le CPP: quelles places pour le cheval de Troie, l’IMSI-Catcher ou les puces RFID ?» est une contribution qui est parue le 19 décembre dernier dans Jusletter, la revue en ligne publiée par Weblaw. Cette revue m’avait invité à m’exprimer sur la légalité de l’utilisation du cheval de Troie et
Publication: quelle est la place du cheval de Troie dans le CPP actuel? Read More »
Droit pénal et procédure pénale, Localisation, Logiciel, Protection des données, Publications, Renseignement, Skype, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Téléchargement, Téléphonie, VidéosurveillanceUn nouvel article scientifique récemment publié est disponible en ligne. «Le secret professionnel à l’épreuve des mesures de surveillance prévues par le CPP» est paru dans la revue Medialex 03/2011. Cet article rappelle les notions de secret professionnel telles que définies par le Code de procédure pénale Suisse (CPP) et les différents degrés de protection
Une nouvelle publication est mise en ligne gratuitement à disposition: «L’utilisation privée des moyens techniques de surveillance et la procédure pénale». Cet article est paru en 2009 dans le livre «Le droit décloisonné», interférences et interdépendances entre droit privé et droit public publié par Jean-Philippe Dunand et Pascal Mahon. Ce texte s’intéresse à la surveillance
Comme annoncé récemment, les contributions scientifiques qui n’étaient accessibles qu’en version imprimée sont progressivement mises en ligne et un nouvel article est désormais disponible gratuitement. «Mesures de surveillance secrètes: le rôle de l’information dans la protection des droits de l’individu» est paru ce printemps dans le numéro 2/11 de la revue Plaidoyer, pp 33-36, 2011.
Plusieurs contributions scientifiques ont été rédigées ces derniers temps et publiées dans des revues imprimées, mais seulement trois textes étaient accessibles gratuitement en ligne: Cela devrait toutefois changer et, dans la mesure des accords conclus avec les éditeurs, mes publications devraient être disponible progressivement. Pour commencer, voici déjà «Une lettre de Berkeley (Californie)», une tribune
Publications bientôt disponibles gratuitement Read More »
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